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SCI PATYO

Active
Siren510 309 834SCI20200 BASTIACréée le 05 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI PATYO est une SCI immatriculée le 5 février 2009 sous le numéro SIREN 510 309 834. Son siège social est situé 17 bd Auguste Gaudin, 20200 Bastia. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YOANN BOYER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PATYO

Dénomination
SCI PATYO
SIREN
510 309 834
SIRET (siège)
510 309 834 00016
N° TVA intracommunautaire
FR48510309834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 309 834
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 février 2009
Siège social
17 BD AUGUSTE GAUDIN, 20200, BASTIA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATYO

Acquisition gestion administration de biens immobiliers

Finances de SCI PATYO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATYO

YB

YOANN BOYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2009) · 17 ans

PM

PATRICIA MESLE

Autre

Depuis la création (05 février 2009) · 17 ans

Établissements de SCI PATYO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20200 BASTIASiègeActif

    510 309 834 00016 · ouvert le 30 janvier 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATYO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATYO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATYO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATYO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATYO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATYO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATYO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATYO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-05 · Début d'activité : 2009-01-30

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2009

Questions fréquentes sur SCI PATYO

Quel est le numéro SIREN de SCI PATYO ?

Le numéro SIREN de SCI PATYO est 510 309 834. Le SIRET de son siège social est 510 309 834 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48510309834.

Qui dirige SCI PATYO ?

SCI PATYO est dirigée par YOANN BOYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATYO ?

Le siège social de SCI PATYO est situé 17 bd Auguste Gaudin, 20200 Bastia.

SCI PATYO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATYO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATYO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATYO.

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