SCI PATYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI PATYS est une SCI immatriculée le 27 octobre 1997 sous le numéro SIREN 414 268 136. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 rue de Prony, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ALEXIS Gage en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI PATYS
INSEE- Dénomination
- SCI PATYS
- SIREN
- 414 268 136
- SIRET (siège)
- 414 268 136 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR68414268136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 268 136
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 octobre 1997
- Siège social
- 45 RUE DE PRONY, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PATYS
L'acquisition d'un appartement sis 45, rue de Prony 75017 Paris, ainsi que la mise en valeur, la transformation, l'agrandissement, l'aménagement, l'administration et la location de ces immeubles et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément de l'immeuble en question, de tous immeubles situés en France que la société pourrait acquérir et qui pourraient lui être apportes ou pourraient faire partie de son patrimoine, soit par voie d'augmentation de capital, soit par tout autre moyen, ainsi que toutes opérations immobilières sur le territoire français
Finances de SCI PATYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PATYS
INSEEÉtablissements de SCI PATYS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
414 268 136 00010 · ouvert le 17 octobre 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PATYS
INPIComptes annuels de SCI PATYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PATYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PATYS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2025 · N° 23/00386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 15 juillet 2023 · N° 23/00151
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PATYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PATYS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 octobre 1997
Questions fréquentes sur SCI PATYS
Quel est le numéro SIREN de SCI PATYS ?
Le numéro SIREN de SCI PATYS est 414 268 136. Le SIRET de son siège social est 414 268 136 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68414268136.
Qui dirige SCI PATYS ?
SCI PATYS est dirigée par ALEXIS Gage, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PATYS ?
Le siège social de SCI PATYS est situé 45 rue de Prony, 75017 Paris.
SCI PATYS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PATYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PATYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATYS.
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