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SCI PATYVETTE

Active
Siren852 919 117SCI30000 NIMESCréée le 02 août 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 852 919 117, SCI PATYVETTE est une SCI créée le 2 août 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue Commandant Raynal, 30000 Nimes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOIS JEHANNO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PATYVETTE

Dénomination
SCI PATYVETTE
SIREN
852 919 117
SIRET (siège)
852 919 117 00014
N° TVA intracommunautaire
FR86852919117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 919 117
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 août 2019
Siège social
37 RUE COMMANDANT RAYNAL, 30000, NIMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PATYVETTE

L'acquisition, la détention, la prise à bail, la gestion, la vente et l'exploitation par bail, location ou sous-location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire.

Finances de SCI PATYVETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PATYVETTE

FJ

FRANCOIS JEHANNO

Gérant

Depuis la création (02 août 2019) · 7 ans

CM

CAROLINE MONTI

Autre

Depuis la création (02 août 2019) · 7 ans

Établissements de SCI PATYVETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30000 NIMESSiègeActif

    852 919 117 00014 · ouvert le 01 juin 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PATYVETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI PATYVETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PATYVETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PATYVETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PATYVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PATYVETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PATYVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PATYVETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-06-01

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2019

Questions fréquentes sur SCI PATYVETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI PATYVETTE ?

Le numéro SIREN de SCI PATYVETTE est 852 919 117. Le SIRET de son siège social est 852 919 117 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86852919117.

Qui dirige SCI PATYVETTE ?

SCI PATYVETTE est dirigée par FRANCOIS JEHANNO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PATYVETTE ?

Le siège social de SCI PATYVETTE est situé 37 rue Commandant Raynal, 30000 Nimes.

SCI PATYVETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PATYVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PATYVETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PATYVETTE.

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