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SCI PAUCARMA

Active
Siren453 510 968SCI14670 JANVILLECréée le 14 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PAUCARMA est une SCI immatriculée le 14 mai 2004 sous le numéro SIREN 453 510 968. Elle est domiciliée 317 Che des Bruyeres, 14670 Janville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARTIN BESANCON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PAUCARMA

Dénomination
SCI PAUCARMA
SIREN
453 510 968
SIRET (siège)
453 510 968 00028
N° TVA intracommunautaire
FR52453510968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 510 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mai 2004
Siège social
317 CHE DES BRUYERES, 14670, JANVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PAUCARMA

L'acquisition et la location de tous biens immobiliers.

Finances de SCI PAUCARMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAUCARMA

MB

MARTIN BESANCON

Gérant

En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juillet 2022

CT

CAROLINE TANIERE

Gérant

En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juillet 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PAUCARMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14670 JANVILLESiègeActif

    453 510 968 00028 · ouvert le 20 avril 2004 · NAF 6820B

  • 14000 CAENFermé

    453 510 968 00010 · ouvert le 20 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAUCARMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAUCARMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAUCARMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAUCARMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAUCARMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PAUCARMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAUCARMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAUCARMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant : BESANCON Martin ; Gérant : TANIERE Caroline

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2004

Questions fréquentes sur SCI PAUCARMA

Quel est le numéro SIREN de SCI PAUCARMA ?

Le numéro SIREN de SCI PAUCARMA est 453 510 968. Le SIRET de son siège social est 453 510 968 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52453510968.

Qui dirige SCI PAUCARMA ?

SCI PAUCARMA est dirigée par MARTIN BESANCON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAUCARMA ?

Le siège social de SCI PAUCARMA est situé 317 Che des Bruyeres, 14670 Janville.

SCI PAUCARMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAUCARMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAUCARMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAUCARMA.

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