SCI PAUCHON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 435 129 366, SCI PAUCHON est une société civile créée le 21 mars 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue des Lys, 91540 Mennecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JANINE BENSUSAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PAUCHON
INSEE- Dénomination
- SCI PAUCHON
- SIREN
- 435 129 366
- SIRET (siège)
- 435 129 366 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR37435129366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 129 366
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mars 2001
- Siège social
- 11 RUE DES LYS, 91540, MENNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAUCHON
La propriété et la gestion à titre civil, de tous biens qui seront apportés à la société et de tous ceux dont elle pourra devenir propriétaire par la suite par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement tous placements de capitaux sous toute forme y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions, obligations, parts sociales d'Autres sociétés - l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement, notamment mise à disposition à titre gratuit à toute personne associée ou non, des Des biens sociaux - l'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie d'hypothèque - toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction respectivement de Larealisation de l'objet social et ce, par voie de caution hypothécaire
Finances de SCI PAUCHON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAUCHON
INSEEÉtablissements de SCI PAUCHON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91540 MENNECYSiègeActif
435 129 366 00017 · ouvert le 27 février 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAUCHON
INPIComptes annuels de SCI PAUCHON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAUCHON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAUCHON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAUCHON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAUCHON. Elles s'échelonnent de 1997 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-13.963
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2000 · N° 98-43.488
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 avril 1997 · N° 94-42.411
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAUCHON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAUCHON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mars 2001
Questions fréquentes sur SCI PAUCHON
Quel est le numéro SIREN de SCI PAUCHON ?
Le numéro SIREN de SCI PAUCHON est 435 129 366. Le SIRET de son siège social est 435 129 366 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37435129366.
Qui dirige SCI PAUCHON ?
SCI PAUCHON est dirigée par JANINE BENSUSAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAUCHON ?
Le siège social de SCI PAUCHON est situé 11 rue des Lys, 91540 Mennecy.
SCI PAUCHON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAUCHON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAUCHON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAUCHON.
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