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SCI PAUFRAN

Active
Siren398 429 019SCI30350 MAURESSARGUESCréée le 25 mai 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 429 019, SCI PAUFRAN est une SCI créée le 25 mai 2000. Elle est domiciliée Pl de l'Eglise Chez Mme Berger Chantal, 30350 Mauressargues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ODETTE TRONCY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PAUFRAN

Dénomination
SCI PAUFRAN
SIREN
398 429 019
SIRET (siège)
398 429 019 00027
N° TVA intracommunautaire
FR10398429019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 429 019
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mai 2000
Siège social
PL DE L'EGLISE CHEZ MME BERGER CHANTAL, 30350, MAURESSARGUES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PAUFRAN

ACQUISITION,GESTION,ADMINISTRATION DE TOUS BIENS MEUBLES,IMMEUBLES ET TOUTES OPERATIONS Y RELATIVES

Finances de SCI PAUFRAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAUFRAN

OT

ODETTE TRONCY

Gérant

Depuis la création (25 mai 2000) · 26 ans

Établissements de SCI PAUFRAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30350 MAURESSARGUESSiègeActif

    398 429 019 00027 · ouvert le 18 août 1994 · NAF 6820B

  • 13620 CARRY-LE-ROUETFermé

    398 429 019 00019 · ouvert le 18 août 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI PAUFRAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAUFRAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAUFRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAUFRAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAUFRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PAUFRAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAUFRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAUFRAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2000

Questions fréquentes sur SCI PAUFRAN

Quel est le numéro SIREN de SCI PAUFRAN ?

Le numéro SIREN de SCI PAUFRAN est 398 429 019. Le SIRET de son siège social est 398 429 019 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10398429019.

Qui dirige SCI PAUFRAN ?

SCI PAUFRAN est dirigée par ODETTE TRONCY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PAUFRAN ?

Le siège social de SCI PAUFRAN est situé Pl de l'Eglise Chez Mme Berger Chantal, 30350 Mauressargues.

SCI PAUFRAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAUFRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAUFRAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAUFRAN.

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