SCI PAUGET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 47,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PAUGET est une société civile immatriculée le 11 mars 1994 sous le numéro SIREN 394 217 517. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Pleiades Station de l Alpe d Huez, 38750 Huez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. VERONIQUE DOUILLARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PAUGET
INSEE- Dénomination
- SCI PAUGET
- SIREN
- 394 217 517
- SIRET (siège)
- 394 217 517 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR45394217517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 217 517
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 47 259,19 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 mars 1994
- Siège social
- LES PLEIADES STATION DE L ALPE D HUEZ, 38750, HUEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAUGET
Acquisition par voie d'achat, apport, échange ou autrement, construction prise à bial, propriété, administrtion par bail ou autrement gestion et mise en valeur de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI PAUGET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAUGET
INSEEÉtablissements de SCI PAUGET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38750 HUEZSiègeActif
394 217 517 00017 · ouvert le 10 février 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PAUGET
INPIComptes annuels de SCI PAUGET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAUGET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAUGET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAUGET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAUGET. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025075927
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 02 juin 2025 · N° 23/01017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 21/00527
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22-20.377
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAUGET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAUGET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mars 1994
Questions fréquentes sur SCI PAUGET
Quel est le numéro SIREN de SCI PAUGET ?
Le numéro SIREN de SCI PAUGET est 394 217 517. Le SIRET de son siège social est 394 217 517 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45394217517.
Qui dirige SCI PAUGET ?
SCI PAUGET est dirigée par VERONIQUE DOUILLARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAUGET ?
Le siège social de SCI PAUGET est situé Les Pleiades Station de l Alpe d Huez, 38750 Huez.
SCI PAUGET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAUGET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAUGET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAUGET.
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