SCI PAUGET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 477 520 225, SCI PAUGET est une SCI créée le 25 juin 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 IMP Gutenberg, 38110 Rochetoirin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENT PAUGET, gérant.
Fiche d'identité de SCI PAUGET
INSEE- Dénomination
- SCI PAUGET
- SIREN
- 477 520 225
- SIRET (siège)
- 477 520 225 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR85477520225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 520 225
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juin 2004
- Siège social
- 11 IMP Gutenberg, 38110, Rochetoirin
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAUGET
Gestion, administration et disposition de biens immobiliers.
Finances de SCI PAUGET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAUGET
INSEEÉtablissements de SCI PAUGET
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 38110 RochetoirinSiègeActif
477 520 225 00038 · ouvert le 26 mai 2004 · NAF 6820B
- 38110 LA CHAPELLE-DE-LA-TOURFermé
477 520 225 00012 · ouvert le 26 mai 2004 · NAF 6820B
- 38300 SEREZIN-DE-LA-TOURFermé
477 520 225 00020 · ouvert le 26 mai 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAUGET
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PAUGET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAUGET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAUGET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAUGET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAUGET. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025075927
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 02 juin 2025 · N° 23/01017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 21/00527
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22-20.377
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAUGET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAUGET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI PAUGET
Quel est le numéro SIREN de SCI PAUGET ?
Le numéro SIREN de SCI PAUGET est 477 520 225. Le SIRET de son siège social est 477 520 225 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85477520225.
Qui dirige SCI PAUGET ?
SCI PAUGET est dirigée par LAURENT PAUGET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAUGET ?
Le siège social de SCI PAUGET est situé 11 IMP Gutenberg, 38110 Rochetoirin.
SCI PAUGET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAUGET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAUGET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAUGET.
Entreprises similaires
Même activité à Rochetoirin