SCI PAUGETSANTOS

Active

Siren987 391 588SCI01480 ChaleinsCréée le 12 mars 2024

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 20,0 k€
Effectif: Non publié

SCI PAUGETSANTOS est une SCI immatriculée le 12 mars 2024 sous le numéro SIREN 987 391 588. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 IMP Saint Pierre, 01480 Chaleins. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par philippe pauget en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAUGETSANTOS

INSEE

Dénomination: SCI PAUGETSANTOS
SIREN: 987 391 588
SIRET (siège): 987 391 588 00017
N° TVA intracommunautaire: FR28987391588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 987 391 588
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 20 000 €
Code NAF / APE: 7010Z
Date de création: 12 mars 2024
Siège social: 62 IMP Saint Pierre, 01480, Chaleins
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI PAUGETSANTOS

- l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles ou fraction de tous immeubles dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition, échange, apports, construction, ou toute autre forme juridique quelconque; - l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles ou fraction de tous immeubles dont elle obtiendra la jouissance notamment par voie d'acquisition d'usufruit temporaire; - l'édification de toutes constructions et l'exécution de tous travaux et installations sur les terrains ou dans les immeubles devenus inutiles à la société;

Finances de SCI PAUGETSANTOS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAUGETSANTOS

INSEE

philippe pauget

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2024) · 2 ans

maria dos santos

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2024) · 2 ans

Établissements de SCI PAUGETSANTOS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

01480 ChaleinsSiègeActif
987 391 588 00017 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI PAUGETSANTOS

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI PAUGETSANTOS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAUGETSANTOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAUGETSANTOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAUGETSANTOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PAUGETSANTOS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAUGETSANTOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAUGETSANTOS

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

14 mars 2024Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-03-12

03 juillet 2024création
Date d'effet : 12 mars 2024

Questions fréquentes sur SCI PAUGETSANTOS

Quel est le numéro SIREN de SCI PAUGETSANTOS ?

Le numéro SIREN de SCI PAUGETSANTOS est 987 391 588. Le SIRET de son siège social est 987 391 588 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28987391588.

Qui dirige SCI PAUGETSANTOS ?

SCI PAUGETSANTOS est dirigée par philippe pauget, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAUGETSANTOS ?

Le siège social de SCI PAUGETSANTOS est situé 62 IMP Saint Pierre, 01480 Chaleins.