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SCI PAUL 2005

Active
Siren483 614 798Société civile76400 SAINT-LEONARDCréée le 09 août 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 614 798, SCI PAUL 2005 est une société civile créée le 9 août 2005. Elle est domiciliée 50 rue du 8 Mai 1945, 76400 Saint-Leonard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE GHERRAM en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PAUL 2005

Dénomination
SCI PAUL 2005
SIREN
483 614 798
SIRET (siège)
483 614 798 00013
N° TVA intracommunautaire
FR80483614798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 614 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 2005
Siège social
50 RUE DU 8 MAI 1945, 76400, SAINT-LEONARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAUL 2005

L'acquisition de la mise en valeur, l'administration l' exploitation de tous immeubles situés en France

Finances de SCI PAUL 2005

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAUL 2005

VD

VALERIE DECULTOT

Autre

Depuis la création (09 août 2005) · 21 ans

SG

STEPHANE GHERRAM

Gérant

Depuis la création (09 août 2005) · 21 ans

Établissements de SCI PAUL 2005

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76400 SAINT-LEONARDSiègeActif

    483 614 798 00013 · ouvert le 24 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAUL 2005

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI PAUL 2005

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAUL 2005. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAUL 2005

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI PAUL 2005. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 novembre 2016. Clôturée le 18 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 décembre 2017 · publié le 31 décembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; RG n° : 16/02272

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 novembre 2016 · publié le 11 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE

Jugement d'ouverture : liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : S.E.L.A.R.L. CATHERINE VINCENT, 20, rue Casimir Périer, 76600 Le Havre ; RG N° 16/02272

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PAUL 2005 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAUL 2005 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAUL 2005

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-18 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; RG n° : 16/02272

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-21 · Jugement d'ouverture : liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : S.E.L.A.R.L. CATHERINE VINCENT, 20, rue Casimir Périer, 76600 Le Havre ; RG N° 16/02272

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2005

Questions fréquentes sur SCI PAUL 2005

Quel est le numéro SIREN de SCI PAUL 2005 ?

Le numéro SIREN de SCI PAUL 2005 est 483 614 798. Le SIRET de son siège social est 483 614 798 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80483614798.

Qui dirige SCI PAUL 2005 ?

SCI PAUL 2005 est dirigée par STEPHANE GHERRAM, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAUL 2005 ?

Le siège social de SCI PAUL 2005 est situé 50 rue du 8 Mai 1945, 76400 Saint-Leonard.

SCI PAUL 2005 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAUL 2005 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAUL 2005 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI PAUL 2005 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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