SCI PAUL-ANDRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI PAUL-ANDRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 2013, identifiée par le SIREN 794 666 545. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue des Granges, 69005 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCAL GILBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PAUL-ANDRE
INSEE- Dénomination
- SCI PAUL-ANDRE
- SIREN
- 794 666 545
- SIRET (siège)
- 794 666 545 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR92794666545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 666 545
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 août 2013
- Siège social
- 22 RUE DES GRANGES, 69005, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAUL-ANDRE
Acquisition et gestion de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI PAUL-ANDRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAUL-ANDRE
INSEEÉtablissements de SCI PAUL-ANDRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69005 LYONSiègeActif
794 666 545 00015 · ouvert le 29 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAUL-ANDRE
INPIComptes annuels de SCI PAUL-ANDRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAUL-ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAUL-ANDRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAUL-ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAUL-ANDRE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026006988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2023023992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 28 septembre 2017 · N° 15/07791
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAUL-ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAUL-ANDRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-29
- création
Date d'effet : 06 août 2013
Questions fréquentes sur SCI PAUL-ANDRE
Quel est le numéro SIREN de SCI PAUL-ANDRE ?
Le numéro SIREN de SCI PAUL-ANDRE est 794 666 545. Le SIRET de son siège social est 794 666 545 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92794666545.
Qui dirige SCI PAUL-ANDRE ?
SCI PAUL-ANDRE est dirigée par PASCAL GILBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAUL-ANDRE ?
Le siège social de SCI PAUL-ANDRE est situé 22 rue des Granges, 69005 Lyon.
SCI PAUL-ANDRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAUL-ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAUL-ANDRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAUL-ANDRE.
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