SCI PAUL ARSAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 510 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 334 474 046, SCI PAUL ARSAC est une SCI créée le 5 février 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 av de la Condamine, 26000 Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par AMG PARTICIPATION, gérant.
Fiche d'identité de SCI PAUL ARSAC
INSEE- Dénomination
- SCI PAUL ARSAC
- SIREN
- 334 474 046
- SIRET (siège)
- 334 474 046 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR24334474046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 474 046
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 510 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 février 1986
- Siège social
- 40 AV DE LA CONDAMINE, 26000, Valence
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAUL ARSAC
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, ainsi que l'aliénation de tout immeuble devenu inutile à la société et/ou à titre exceptionnel et à la condition que cela ne modifie pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI PAUL ARSAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAUL ARSAC
INSEEÉtablissements de SCI PAUL ARSAC
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 26000 ValenceSiègeActif
334 474 046 00045 · ouvert le 13 janvier 2026 · NAF 6820B
- 26000 VALENCEFermé
334 474 046 00011 · ouvert le 31 octobre 1985 · NAF 702A
- 26000 VALENCEFermé
334 474 046 00029 · ouvert le 31 octobre 1985 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PAUL ARSAC
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PAUL ARSAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAUL ARSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAUL ARSAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAUL ARSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PAUL ARSAC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAUL ARSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAUL ARSAC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 février 1986
Questions fréquentes sur SCI PAUL ARSAC
Quel est le numéro SIREN de SCI PAUL ARSAC ?
Le numéro SIREN de SCI PAUL ARSAC est 334 474 046. Le SIRET de son siège social est 334 474 046 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24334474046.
Qui dirige SCI PAUL ARSAC ?
SCI PAUL ARSAC est dirigée par AMG PARTICIPATION, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAUL ARSAC ?
Le siège social de SCI PAUL ARSAC est situé 40 av de la Condamine, 26000 Valence.
SCI PAUL ARSAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAUL ARSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAUL ARSAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAUL ARSAC.
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