SCI PAUL BATUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 215 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 463 045, SCI PAUL BATUT est une SCI créée le 7 septembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Guignon, 31360 Boussens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. RENE ARMENGAUD-BATUT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PAUL BATUT
INSEE- Dénomination
- SCI PAUL BATUT
- SIREN
- 478 463 045
- SIRET (siège)
- 478 463 045 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR25478463045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 463 045
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 215 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 septembre 2004
- Siège social
- CHE DE GUIGNON, 31360, BOUSSENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAUL BATUT
Acquisition, gestion, transformation, administration, location de tous biens immobiliers.
Finances de SCI PAUL BATUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAUL BATUT
INSEEÉtablissements de SCI PAUL BATUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31360 BOUSSENSSiègeActif
478 463 045 00011 · ouvert le 28 juillet 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAUL BATUT
INPIComptes annuels de SCI PAUL BATUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAUL BATUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAUL BATUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAUL BATUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PAUL BATUT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAUL BATUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAUL BATUT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCI PAUL BATUT
Quel est le numéro SIREN de SCI PAUL BATUT ?
Le numéro SIREN de SCI PAUL BATUT est 478 463 045. Le SIRET de son siège social est 478 463 045 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25478463045.
Qui dirige SCI PAUL BATUT ?
SCI PAUL BATUT est dirigée par RENE ARMENGAUD-BATUT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAUL BATUT ?
Le siège social de SCI PAUL BATUT est situé Che de Guignon, 31360 Boussens.
SCI PAUL BATUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAUL BATUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAUL BATUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAUL BATUT.
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