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SCI PAUL BERT

Active
Siren319 804 993SCI49100 ANGERSCréée le 21 octobre 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 €
Effectif
Non publié

SCI PAUL BERT est une SCI immatriculée le 21 octobre 1980 sous le numéro SIREN 319 804 993. Elle est domiciliée 1 Pl Andre Leroy, 49100 Angers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS LAROCHE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PAUL BERT

Dénomination
SCI PAUL BERT
SIREN
319 804 993
SIRET (siège)
319 804 993 00024
N° TVA intracommunautaire
FR19319804993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 804 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 octobre 1980
Siège social
1 PL ANDRE LEROY, 49100, ANGERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PAUL BERT

La société a pour objet, dans la limite d'opérations de caractère strictement civil, et à l'exclusion de toutes opérations de caractère commercial : l'acquisition de tous biens et droits immobiliers sis en France, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement de ces biens et droits immobiliers. Et plus généralement toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, de nature à en faciliter la réalisation, pourvu qu'elles ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère exclusivement civil, de l'activité sociale.

Finances de SCI PAUL BERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAUL BERT

JL

JEAN-FRANCOIS LAROCHE

Gérant

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mai 2021

PL

PAULINE LAROCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mai 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PAUL BERT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49100 ANGERSSiègeActif

    319 804 993 00024 · ouvert le 21 octobre 1980 · NAF 6820A

  • 49100 ANGERSFermé

    319 804 993 00016 · ouvert le 21 octobre 1980 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PAUL BERT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 03 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAUL BERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAUL BERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAUL BERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAUL BERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAUL BERT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAUL BERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAUL BERT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant : LAROCHE Jean-François ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAROCHE Pauline

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 1980

Questions fréquentes sur SCI PAUL BERT

Quel est le numéro SIREN de SCI PAUL BERT ?

Le numéro SIREN de SCI PAUL BERT est 319 804 993. Le SIRET de son siège social est 319 804 993 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19319804993.

Qui dirige SCI PAUL BERT ?

SCI PAUL BERT est dirigée par JEAN-FRANCOIS LAROCHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAUL BERT ?

Le siège social de SCI PAUL BERT est situé 1 Pl Andre Leroy, 49100 Angers.

SCI PAUL BERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAUL BERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAUL BERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAUL BERT.

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