SCI PAUL BERT
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 182,94 €
SCI PAUL BERT est une SCI immatriculée le 14 avril 1993 sous le numéro SIREN 390 869 584. Elle est domiciliée 28 rue Gambetta, 90000 Belfort. SCI PAUL BERT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-MICHEL BERTHAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. SCI PAUL BERT a été radiée le 24 novembre 2023 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI PAUL BERT
INSEE- Dénomination
- SCI PAUL BERT
- SIREN
- 390 869 584
- SIRET (siège)
- 390 869 584 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR14390869584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 869 584
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 avril 1993
- Date de radiation
- 24 novembre 2023
- Siège social
- 28 RUE GAMBETTA, 90000, BELFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI PAUL BERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAUL BERT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 avril 1993) · 33 ans
Établissements de SCI PAUL BERT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeFermé
390 869 584 00016 · ouvert le 06 avril 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAUL BERT
INPIConformité de SCI PAUL BERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAUL BERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI PAUL BERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PAUL BERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
- radiation
Date d'effet : 24 novembre 2023
Questions fréquentes sur SCI PAUL BERT
Quel est le numéro SIREN de SCI PAUL BERT ?
Le numéro SIREN de SCI PAUL BERT est 390 869 584. Le SIRET de son siège social est 390 869 584 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14390869584.
Qui dirige SCI PAUL BERT ?
SCI PAUL BERT est dirigée par JEAN-MICHEL BERTHAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI PAUL BERT ?
Le siège social de SCI PAUL BERT est situé 28 rue Gambetta, 90000 Belfort.
SCI PAUL BERT est-elle toujours en activité ?
Non, SCI PAUL BERT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 novembre 2023.
SCI PAUL BERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAUL BERT.
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