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SCI PAUL BERT

Fermée
Siren390 869 584SCI90000 BELFORTRadiée le 24 novembre 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
182,94 €

SCI PAUL BERT est une SCI immatriculée le 14 avril 1993 sous le numéro SIREN 390 869 584. Elle est domiciliée 28 rue Gambetta, 90000 Belfort. SCI PAUL BERT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-MICHEL BERTHAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. SCI PAUL BERT a été radiée le 24 novembre 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI PAUL BERT

Dénomination
SCI PAUL BERT
SIREN
390 869 584
SIRET (siège)
390 869 584 00016
N° TVA intracommunautaire
FR14390869584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 869 584
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182,94 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 avril 1993
Date de radiation
24 novembre 2023
Siège social
28 RUE GAMBETTA, 90000, BELFORT
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI PAUL BERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PAUL BERT

JB

JEAN-MICHEL BERTHAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 1993) · 33 ans

Établissements de SCI PAUL BERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeFermé

    390 869 584 00016 · ouvert le 06 avril 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAUL BERT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 14 avril 1993

  • Acte

Conformité de SCI PAUL BERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAUL BERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI PAUL BERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PAUL BERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  1. radiation

    Date d'effet : 24 novembre 2023

Questions fréquentes sur SCI PAUL BERT

Quel est le numéro SIREN de SCI PAUL BERT ?

Le numéro SIREN de SCI PAUL BERT est 390 869 584. Le SIRET de son siège social est 390 869 584 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14390869584.

Qui dirige SCI PAUL BERT ?

SCI PAUL BERT est dirigée par JEAN-MICHEL BERTHAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI PAUL BERT ?

Le siège social de SCI PAUL BERT est situé 28 rue Gambetta, 90000 Belfort.

SCI PAUL BERT est-elle toujours en activité ?

Non, SCI PAUL BERT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 novembre 2023.

SCI PAUL BERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAUL BERT.