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SCI PAUL BERT

Active
Siren393 337 696SCI62230 OUTREAUCréée le 22 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
182,94 €
Effectif
Non publié

SCI PAUL BERT est une SCI immatriculée le 22 décembre 1993 sous le numéro SIREN 393 337 696. Elle est domiciliée 113 rue Paul Bert, 62230 Outreau. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MARC PAJOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAUL BERT

Dénomination
SCI PAUL BERT
SIREN
393 337 696
SIRET (siège)
393 337 696 00016
N° TVA intracommunautaire
FR49393337696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 337 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182,94 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 décembre 1993
Siège social
113 RUE PAUL BERT, 62230, OUTREAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAUL BERT

L'acquisition de biens immobiliers, l'aménagement, la mise en valeur, la gestion et l'administration par bail ou autrement de ses biens immobiliers et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI PAUL BERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAUL BERT

MP

MARC PAJOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 octobre 2021

AP

ALEXANDRE PAJOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 octobre 2021

SP

SOPHIE PAJOT-DELESSERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 octobre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PAUL BERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62230 OUTREAUSiègeActif

    393 337 696 00016 · ouvert le 22 novembre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PAUL BERT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAUL BERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAUL BERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAUL BERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAUL BERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAUL BERT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAUL BERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAUL BERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAJOT Marc Robert Jacques ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAJOT Alexandre Marc Charles Roger ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAJOT-DELESSERT Sophie Séverine

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 1993

Questions fréquentes sur SCI PAUL BERT

Quel est le numéro SIREN de SCI PAUL BERT ?

Le numéro SIREN de SCI PAUL BERT est 393 337 696. Le SIRET de son siège social est 393 337 696 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49393337696.

Qui dirige SCI PAUL BERT ?

SCI PAUL BERT est dirigée par MARC PAJOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAUL BERT ?

Le siège social de SCI PAUL BERT est situé 113 rue Paul Bert, 62230 Outreau.

SCI PAUL BERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAUL BERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAUL BERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAUL BERT.

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