SCI PAUL BERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 815 010, SCI PAUL BERT est une SCI créée le 8 février 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 av du Trayas, 13008 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SONIA BENELBAZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PAUL BERT
INSEE- Dénomination
- SCI PAUL BERT
- SIREN
- 421 815 010
- SIRET (siège)
- 421 815 010 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR17421815010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 815 010
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 février 1999
- Siège social
- 4 AV DU TRAYAS, 13008, MARSEILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAUL BERT
L'acquisition l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de biens immobiliers bâtis dont elle est propriétaire ou pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente échangé ou apport en société et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société
Finances de SCI PAUL BERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAUL BERT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2008
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PAUL BERT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13008 MARSEILLESiègeActif
421 815 010 00028 · ouvert le 05 février 1999 · NAF 6820B
- 13260 CASSISFermé
421 815 010 00010 · ouvert le 05 février 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PAUL BERT
INPIComptes annuels de SCI PAUL BERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAUL BERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAUL BERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAUL BERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAUL BERT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/04292
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/03877
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 19 mars 2026 · N° 22/13212
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01693
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/02354
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Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01744
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/03116
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00709
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00028
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Décision du 03 février 2025 · N° 22/03659
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Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/02719
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/00999
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/06802
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Décision du 10 septembre 2024 · N° 21/03179
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/01397
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 10 juillet 2024 · N° 24/01041
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 31 mai 2024 · N° 21/04283
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 14 mars 2024 · N° 21/03869
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 07 mars 2024 · N° 22/02758
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 15 février 2024 · N° 22/02758
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/04433
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 12 janvier 2024 · N° 21/04283
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/01191
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 2020 · N° 17-19.679
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-19.459
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-19.679
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 10 janvier 2018 · N° 16/07110
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 25 octobre 2017 · N° 16/01599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre C
Décision du 24 mai 2012 · N° 11/14032
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 2005 · N° 02-20.798
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1996 · N° 94-41.532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 janvier 1995 · N° 93-11.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 92-19.802
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 1993 · N° 91-15.550
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1989 · N° 87-17.107
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAUL BERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAUL BERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Associé gérant : BENELBAZ Sonia en fonction le 04 Janvier 2008. Associé gérant : BINISTI Hervé en fonction le 04 Janvier 2008.
- création
Date d'effet : 08 février 1999
Questions fréquentes sur SCI PAUL BERT
Quel est le numéro SIREN de SCI PAUL BERT ?
Le numéro SIREN de SCI PAUL BERT est 421 815 010. Le SIRET de son siège social est 421 815 010 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17421815010.
Qui dirige SCI PAUL BERT ?
SCI PAUL BERT est dirigée par SONIA BENELBAZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAUL BERT ?
Le siège social de SCI PAUL BERT est situé 4 av du Trayas, 13008 Marseille.
SCI PAUL BERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAUL BERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAUL BERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAUL BERT.
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