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SCI PAUL BERT

Active
Siren450 960 059SCI75017 PARISCréée le 01 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 960 059, SCI PAUL BERT est une SCI créée le 1er novembre 2003. Elle est domiciliée 70 rue Jouffroy d'Abbans, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI PAUL BERT

Dénomination
SCI PAUL BERT
SIREN
450 960 059
SIRET (siège)
450 960 059 00035
N° TVA intracommunautaire
FR43450960059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 960 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 novembre 2003
Siège social
70 RUE JOUFFROY D'ABBANS, 75017, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI PAUL BERT

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI PAUL BERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAUL BERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI PAUL BERT

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    450 960 059 00035 · ouvert le 24 février 2005 · NAF 6820B

  • 75017 PARISActif

    450 960 059 00027 · ouvert le 15 novembre 2004 · NAF 6820B

  • 75017 PARISFermé

    450 960 059 00019 · ouvert le 01 novembre 2003 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI PAUL BERT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAUL BERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAUL BERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAUL BERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAUL BERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAUL BERT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAUL BERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAUL BERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCI PAUL BERT

Quel est le numéro SIREN de SCI PAUL BERT ?

Le numéro SIREN de SCI PAUL BERT est 450 960 059. Le SIRET de son siège social est 450 960 059 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43450960059.

Où se situe le siège social de SCI PAUL BERT ?

Le siège social de SCI PAUL BERT est situé 70 rue Jouffroy d'Abbans, 75017 Paris.

SCI PAUL BERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAUL BERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAUL BERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAUL BERT.

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