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SCI PAUL BERT

Active
Siren497 871 269SCI31400 TOULOUSECréée le 03 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
140 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 871 269, SCI PAUL BERT est une SCI créée le 3 mai 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue Paul Bert, 31400 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SOPHIE PASSALAYGUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PAUL BERT

Dénomination
SCI PAUL BERT
SIREN
497 871 269
SIRET (siège)
497 871 269 00013
N° TVA intracommunautaire
FR59497871269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 871 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
140 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mai 2007
Siège social
31 RUE PAUL BERT, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAUL BERT

Acquisition, administration et la gestion par location autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou non à cet objet.

Finances de SCI PAUL BERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAUL BERT

SP

SOPHIE PASSALAYGUE

Gérant

Depuis la création (03 mai 2007) · 19 ans

CL

CHRISTOPHE LAMARQUE

Autre

Depuis la création (03 mai 2007) · 19 ans

Établissements de SCI PAUL BERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    497 871 269 00013 · ouvert le 27 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAUL BERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAUL BERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAUL BERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAUL BERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAUL BERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAUL BERT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAUL BERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAUL BERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI PAUL BERT

Quel est le numéro SIREN de SCI PAUL BERT ?

Le numéro SIREN de SCI PAUL BERT est 497 871 269. Le SIRET de son siège social est 497 871 269 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59497871269.

Qui dirige SCI PAUL BERT ?

SCI PAUL BERT est dirigée par SOPHIE PASSALAYGUE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAUL BERT ?

Le siège social de SCI PAUL BERT est situé 31 rue Paul Bert, 31400 Toulouse.

SCI PAUL BERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAUL BERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAUL BERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAUL BERT.

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