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SCI PAUL BERT

Active
Siren500 793 047SCI62300 LENSCréée le 11 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
185 k€
Effectif
Non publié

SCI PAUL BERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2007, identifiée par le SIREN 500 793 047. Elle est domiciliée 11 rue Paul Bert, 62300 Lens. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL PRUNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAUL BERT

Dénomination
SCI PAUL BERT
SIREN
500 793 047
SIRET (siège)
500 793 047 00019
N° TVA intracommunautaire
FR85500793047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 793 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
185 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 2007
Siège social
11 RUE PAUL BERT, 62300, LENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAUL BERT

LA PROPRIETE LA GESTION L'ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES URBAINS

Finances de SCI PAUL BERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAUL BERT

JP

JEAN-BAPTISTE PRUNEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2007) · 18 ans

DP

DAVID PRUNEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2007) · 18 ans

DP

DOMINIQUE PRUNEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2007) · 18 ans

DP

DANIEL PRUNEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI PAUL BERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62300 LENSSiègeActif

    500 793 047 00019 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAUL BERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAUL BERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAUL BERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAUL BERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAUL BERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAUL BERT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAUL BERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAUL BERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-01

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI PAUL BERT

Quel est le numéro SIREN de SCI PAUL BERT ?

Le numéro SIREN de SCI PAUL BERT est 500 793 047. Le SIRET de son siège social est 500 793 047 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85500793047.

Qui dirige SCI PAUL BERT ?

SCI PAUL BERT est dirigée par DANIEL PRUNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAUL BERT ?

Le siège social de SCI PAUL BERT est situé 11 rue Paul Bert, 62300 Lens.

SCI PAUL BERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAUL BERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAUL BERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAUL BERT.

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