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SCI PAUL BERT

Active
Siren509 817 300SCI22190 PLERINCréée le 13 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
177 k€
Effectif
Non publié

SCI PAUL BERT est une SCI immatriculée le 13 janvier 2009 sous le numéro SIREN 509 817 300. Son siège social est situé 29 av du Leon, 22190 Plerin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOISE EOUZAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PAUL BERT

Dénomination
SCI PAUL BERT
SIREN
509 817 300
SIRET (siège)
509 817 300 00015
N° TVA intracommunautaire
FR47509817300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 817 300
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
177 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 janvier 2009
Siège social
29 AV DU LEON, 22190, PLERIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAUL BERT

PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION, ALIENATION D'IMMEUBLES

Finances de SCI PAUL BERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAUL BERT

S

SUND LIMITED

Autre

Depuis la création (13 janvier 2009) · 17 ans

FE

FRANCOISE EOUZAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de SCI PAUL BERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22190 PLERINSiègeActif

    509 817 300 00015 · ouvert le 15 novembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAUL BERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAUL BERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAUL BERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAUL BERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAUL BERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAUL BERT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAUL BERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAUL BERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-13 · Début d'activité : 2008-11-15

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2009

Questions fréquentes sur SCI PAUL BERT

Quel est le numéro SIREN de SCI PAUL BERT ?

Le numéro SIREN de SCI PAUL BERT est 509 817 300. Le SIRET de son siège social est 509 817 300 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47509817300.

Qui dirige SCI PAUL BERT ?

SCI PAUL BERT est dirigée par FRANCOISE EOUZAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAUL BERT ?

Le siège social de SCI PAUL BERT est situé 29 av du Leon, 22190 Plerin.

SCI PAUL BERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAUL BERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAUL BERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAUL BERT.

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