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SCI PAUL BERT

Active
Siren511 389 819SCI62730 MARCKCréée le 25 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 511 389 819, SCI PAUL BERT est une SCI créée le 25 mars 2009. Elle est domiciliée 93 rue Curie, 62730 Marck. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ROMUALD LECOUSTRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAUL BERT

Dénomination
SCI PAUL BERT
SIREN
511 389 819
SIRET (siège)
511 389 819 00018
N° TVA intracommunautaire
FR09511389819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 389 819
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mars 2009
Siège social
93 RUE CURIE, 62730, MARCK
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAUL BERT

Propriété, mise en valeur, transformation, adminis tration et la location de tous biens et droits immobiliers...

Finances de SCI PAUL BERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAUL BERT

CL

CHRISTINE LECOUSTRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 2009) · 17 ans

RL

ROMUALD LECOUSTRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 2009) · 17 ans

Établissements de SCI PAUL BERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62730 MARCKSiègeActif

    511 389 819 00018 · ouvert le 25 mars 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAUL BERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAUL BERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAUL BERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAUL BERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAUL BERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAUL BERT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAUL BERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAUL BERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-25 · Début d'activité : 2009-03-25

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2009

Questions fréquentes sur SCI PAUL BERT

Quel est le numéro SIREN de SCI PAUL BERT ?

Le numéro SIREN de SCI PAUL BERT est 511 389 819. Le SIRET de son siège social est 511 389 819 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09511389819.

Qui dirige SCI PAUL BERT ?

SCI PAUL BERT est dirigée par ROMUALD LECOUSTRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAUL BERT ?

Le siège social de SCI PAUL BERT est situé 93 rue Curie, 62730 Marck.

SCI PAUL BERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAUL BERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAUL BERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAUL BERT.

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