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SCI PAUL BERT

Active
Siren517 734 307SCI75006 PARIS 6E ARRONDISSEMENTCréée le 26 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI PAUL BERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 2009, identifiée par le SIREN 517 734 307. Son siège social est situé 86 rue d'Assas, 75006 Paris 6e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARILLIER INVESTISSEMENTS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PAUL BERT

Dénomination
SCI PAUL BERT
SIREN
517 734 307
SIRET (siège)
517 734 307 00021
N° TVA intracommunautaire
FR36517734307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 734 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 octobre 2009
Siège social
86 RUE D'ASSAS, 75006, PARIS 6E ARRONDISSEMENT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PAUL BERT

L'achat, la création, l'exploitation, la gestion et la vente d'hôtels et de restaurants ; la prise de participation dans toutes sociétés, la gestion, l'organisation, la vente de toutes prestations à des sociétés existantes ou à créer ; l'achat et l'exploitation de tout immeuble, fonds de commerce, actions ou parts sociales de sociétés immobilières.

Finances de SCI PAUL BERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAUL BERT

M

MARILLIER INVESTISSEMENTS

Président de SAS

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2026

Anciens dirigeants (3)

RM

Robert Associé en nom : MARILLIER Claude Associé : HOTEL ELYSEE MONTPARNASSE MARILLIER

Gérant non associé · de octobre 2009 à février 2026

CM

Claude Marillier,

Associé · jusqu'à février 2026

SF

S.M.I FONCIERE

Associé · jusqu'à février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PAUL BERT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75006 PARIS 6E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    517 734 307 00021 · ouvert le 31 octobre 2009 · NAF 5510Z

  • 93170 BAGNOLETFermé

    517 734 307 00013 · ouvert le 31 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAUL BERT

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 19 décembre 2025

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du 19 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 décembre 2025

  • L’acte de nomination du commissaire à la transformation

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 15 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 04 août 2011

  • Acte

Dépôt du 04 août 2011

  • Acte

Dépôt du 04 août 2011

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAUL BERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAUL BERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAUL BERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAUL BERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAUL BERT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAUL BERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAUL BERT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    nomination du Président : MARILLIER INVESTISSEMENTS ; Gérant non associé partant : Marillier, Robert ; Associé partant : Marillier, Claude ; Associé partant : FONCIERE S.M.I

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2009-10-26 · Début d'activité : 2009-10-31

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-31

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2009

Questions fréquentes sur SCI PAUL BERT

Quel est le numéro SIREN de SCI PAUL BERT ?

Le numéro SIREN de SCI PAUL BERT est 517 734 307. Le SIRET de son siège social est 517 734 307 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36517734307.

Qui dirige SCI PAUL BERT ?

SCI PAUL BERT est dirigée par MARILLIER INVESTISSEMENTS, président de sas.

Où se situe le siège social de SCI PAUL BERT ?

Le siège social de SCI PAUL BERT est situé 86 rue d'Assas, 75006 Paris 6e Arrondissement.

SCI PAUL BERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAUL BERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAUL BERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAUL BERT.

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