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SCI PAUL BERT

Active
Siren803 292 895SCI79000 NIORTCréée le 03 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 292 895, SCI PAUL BERT est une SCI créée le 3 juillet 2014. Son siège social est situé 26 rue Paul Bert, 79000 Niort. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LIONEL POIRAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAUL BERT

Dénomination
SCI PAUL BERT
SIREN
803 292 895
SIRET (siège)
803 292 895 00015
N° TVA intracommunautaire
FR27803292895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 292 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juillet 2014
Siège social
26 RUE PAUL BERT, 79000, NIORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAUL BERT

Acquisition de tout bien immeuble bâti ou non, édification de toute construction par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI PAUL BERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAUL BERT

CC

CHRISTIAN COURTADE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2014) · 12 ans

LD

LUDOVIC DARGENTON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2014) · 12 ans

NK

NARENDA KEETARUTH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2014) · 12 ans

LP

LIONEL POIRAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2014) · 12 ans

RR

RODOLPHE ROUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de SCI PAUL BERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79000 NIORTSiègeActif

    803 292 895 00015 · ouvert le 18 juin 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAUL BERT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAUL BERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAUL BERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAUL BERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAUL BERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAUL BERT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAUL BERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAUL BERT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  2. CréationsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-18

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-18

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2014

Questions fréquentes sur SCI PAUL BERT

Quel est le numéro SIREN de SCI PAUL BERT ?

Le numéro SIREN de SCI PAUL BERT est 803 292 895. Le SIRET de son siège social est 803 292 895 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27803292895.

Qui dirige SCI PAUL BERT ?

SCI PAUL BERT est dirigée par LIONEL POIRAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAUL BERT ?

Le siège social de SCI PAUL BERT est situé 26 rue Paul Bert, 79000 Niort.

SCI PAUL BERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAUL BERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAUL BERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAUL BERT.

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