SCI PAUL CLAUDEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 332 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 377 866 983, SCI PAUL CLAUDEL est une SCI créée le 15 mai 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 RUE 18 Rue Du Creuzat, 38080 L'Isle-d'Abeau. SCI PAUL CLAUDEL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DOMIDEP en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PAUL CLAUDEL
INSEE- Dénomination
- SCI PAUL CLAUDEL
- SIREN
- 377 866 983
- SIRET (siège)
- 377 866 983 00051
- N° TVA intracommunautaire
- FR82377866983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 866 983
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 332 338,86 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 mai 1990
- Siège social
- 18 RUE 18 Rue Du Creuzat, 38080, L'Isle-d'Abeau
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI PAUL CLAUDEL
Acquisition d'immeubles et terrains et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, entretien, réparation, aménagement et édification de toutes constructions, et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société
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Finances de SCI PAUL CLAUDEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAUL CLAUDEL
INSEESCI DES 1 ET 1 BIS RUE DU PREMIER MAI
Autre
Depuis la création (15 mai 1990) · 36 ans
DOMIDEP
Gérant
Depuis la création (15 mai 1990) · 36 ans
Établissements de SCI PAUL CLAUDEL
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 38080 L'Isle-d'AbeauSiègeActif
377 866 983 00051 · ouvert le 28 février 2019 · NAF 6820B
- 33700 MERIGNACFermé
377 866 983 00010 · ouvert le 13 avril 1990 · NAF 702A
- 33400 TALENCEFermé
377 866 983 00028 · ouvert le 19 juin 2001 · NAF 6820B
- 33000 BORDEAUXFermé
377 866 983 00036 · ouvert le 23 février 2017 · NAF 6820B
- 38300 BOURGOIN-JALLIEUFermé
377 866 983 00044 · ouvert le 28 février 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAUL CLAUDEL
INPIConformité de SCI PAUL CLAUDEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAUL CLAUDEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAUL CLAUDEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frVentes - renvoi à 8 semaines
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 26 février 2025 · N° 14/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 02 juillet 2024 · N° 14/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mars 1999 · N° 95-21.603
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 95-13.359
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1995 · N° 92-40.570
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1994 · N° 93-42.473
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 1994 · N° 92-17.346
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 1994 · N° 92-20.420
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1994 · N° 93-60.007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1992 · N° 87-44.226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAUL CLAUDEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PAUL CLAUDEL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Société civile immobilière SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L'ERMITAGE n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée DOMIDEP devient gérant. PRIOLLAUD Michel Jean Marie nom d'usage : PRIOLLAUD n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- création
Date d'effet : 15 mai 1990
Questions fréquentes sur SCI PAUL CLAUDEL
Quel est le numéro SIREN de SCI PAUL CLAUDEL ?
Le numéro SIREN de SCI PAUL CLAUDEL est 377 866 983. Le SIRET de son siège social est 377 866 983 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82377866983.
Qui dirige SCI PAUL CLAUDEL ?
SCI PAUL CLAUDEL est dirigée par DOMIDEP, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAUL CLAUDEL ?
Le siège social de SCI PAUL CLAUDEL est situé 18 RUE 18 Rue Du Creuzat, 38080 L'Isle-d'Abeau.
SCI PAUL CLAUDEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAUL CLAUDEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAUL CLAUDEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAUL CLAUDEL.
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