SCI PAUL CLAUDEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI PAUL CLAUDEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2014, identifiée par le SIREN 803 239 110. Elle est domiciliée 18 bd Paul Claudel, 13009 Marseille. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JOSEPH RODRIGUEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PAUL CLAUDEL
INSEE- Dénomination
- SCI PAUL CLAUDEL
- SIREN
- 803 239 110
- SIRET (siège)
- 803 239 110 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR80803239110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 239 110
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 juin 2014
- Siège social
- 18 BD PAUL CLAUDEL, 13009, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAUL CLAUDEL
Achat, vente de bien immobilier et location.
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Finances de SCI PAUL CLAUDEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAUL CLAUDEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juin 2014) · 12 ans
Établissements de SCI PAUL CLAUDEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13009 MARSEILLESiègeActif
803 239 110 00015 · ouvert le 23 mai 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAUL CLAUDEL
INPIConformité de SCI PAUL CLAUDEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAUL CLAUDEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAUL CLAUDEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frVentes - renvoi à 8 semaines
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 26 février 2025 · N° 14/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 02 juillet 2024 · N° 14/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mars 1999 · N° 95-21.603
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 95-13.359
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1995 · N° 92-40.570
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1994 · N° 93-42.473
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 1994 · N° 92-17.346
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 1994 · N° 92-20.420
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1994 · N° 93-60.007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1992 · N° 87-44.226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAUL CLAUDEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PAUL CLAUDEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-23
- création
Date d'effet : 30 juin 2014
Questions fréquentes sur SCI PAUL CLAUDEL
Quel est le numéro SIREN de SCI PAUL CLAUDEL ?
Le numéro SIREN de SCI PAUL CLAUDEL est 803 239 110. Le SIRET de son siège social est 803 239 110 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80803239110.
Qui dirige SCI PAUL CLAUDEL ?
SCI PAUL CLAUDEL est dirigée par JOSEPH RODRIGUEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAUL CLAUDEL ?
Le siège social de SCI PAUL CLAUDEL est situé 18 bd Paul Claudel, 13009 Marseille.
SCI PAUL CLAUDEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAUL CLAUDEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAUL CLAUDEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAUL CLAUDEL.
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