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SCI PAUL DAVID

Active
Siren402 522 478SCI91580 ETRECHYCréée le 09 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 522 478, SCI PAUL DAVID est une SCI créée le 9 octobre 1995. Son siège social est situé 2 rue Rene Courroux, 91580 Etrechy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL ROBIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI PAUL DAVID

Dénomination
SCI PAUL DAVID
SIREN
402 522 478
SIRET (siège)
402 522 478 00021
N° TVA intracommunautaire
FR90402522478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 522 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 octobre 1995
Siège social
2 RUE RENE COURROUX, 91580, ETRECHY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PAUL DAVID

Achat construction venté

Finances de SCI PAUL DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAUL DAVID

MC

MIGUELINA CASTILLO

Autre

MR

MICHEL ROBIN

Gérant

En poste depuis novembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 novembre 2015

SV

SASIKALA VIJAYAKUMAR

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PAUL DAVID

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91580 ETRECHYSiègeActif

    402 522 478 00021 · ouvert le 04 octobre 1995 · NAF 6820B

  • 91580 ETRECHYFermé

    402 522 478 00013 · ouvert le 04 octobre 1995 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI PAUL DAVID

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 20 février 1997

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAUL DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAUL DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAUL DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAUL DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAUL DAVID. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAUL DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAUL DAVID

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Gérant Associé : ROBIN Michel en fonction le 13 Novembre 2015 Associé : MARQUAY Nicolas Cédric Raymond en fonction le 13 Novembre 2015

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI PAUL DAVID

Quel est le numéro SIREN de SCI PAUL DAVID ?

Le numéro SIREN de SCI PAUL DAVID est 402 522 478. Le SIRET de son siège social est 402 522 478 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90402522478.

Qui dirige SCI PAUL DAVID ?

SCI PAUL DAVID est dirigée par MICHEL ROBIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAUL DAVID ?

Le siège social de SCI PAUL DAVID est situé 2 rue Rene Courroux, 91580 Etrechy.

SCI PAUL DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAUL DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAUL DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAUL DAVID.

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