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SCI PAUL DORVAL

Active
Siren483 734 950SCI29270 CARHAIX-PLOUGUERCréée le 01 septembre 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI PAUL DORVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2005, identifiée par le SIREN 483 734 950. Son siège social est situé 14 rue du General Lambert, 29270 Carhaix-Plouguer. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANTOINE BERNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAUL DORVAL

Dénomination
SCI PAUL DORVAL
SIREN
483 734 950
SIRET (siège)
483 734 950 00015
N° TVA intracommunautaire
FR84483734950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 734 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 septembre 2005
Siège social
14 RUE DU GENERAL LAMBERT, 29270, CARHAIX-PLOUGUER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAUL DORVAL

ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS

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Finances de SCI PAUL DORVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PAUL DORVAL

AB

ANTOINE BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 septembre 2005) · 21 ans

CF

CHARLES-ETIENNE FOYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI PAUL DORVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29270 CARHAIX-PLOUGUERSiègeActif

    483 734 950 00015 · ouvert le 11 mai 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAUL DORVAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2012

  • Acte

Dépôt du 13 février 2012

  • Acte

Dépôt du 13 février 2012

  • Acte

Dépôt du 10 août 2005

  • Acte

Conformité de SCI PAUL DORVAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI PAUL DORVAL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 10 octobre 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 10 octobre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 avril 2023 · publié le 09 juin 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Brest

Avis de dépôt de l’état des créances (liquidation judiciaire). Les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication au Greffe du Tribunal judiciaire de Brest. N° RG : 22/00014

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 octobre 2022 · publié le 28 octobre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Brest

jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire immédiate. Date de cessation des paiements : 31 mars 2022. Représentée par ses gérants associés, M. Antoine BERNARD et M. Charles-Etienne FOYER. Mandataire liquidateur : SELARL EP ET ASSOCIES, 9, rue Neptune, 29200 Brest. Les créanciers sont invités à faire parvenir leurs titres de créances avec bordereau récapitulatif au mandataire susnommé, dans les deux mois de la publication du jugement au BODACC. N° RG : 22/00014

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PAUL DORVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAUL DORVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PAUL DORVAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Brest

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-04-25 · Avis de dépôt de l’état des créances (liquidation judiciaire). Les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication au Greffe du Tribunal judiciaire de Brest. N° RG : 22/00014

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Brest

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-10-10 · jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire immédiate. Date de cessation des paiements : 31 mars 2022. Représentée par ses gérants associés, M. Antoine BERNARD et M. Charles-Etienne FOYER. Mandataire liquidateur : SELARL EP ET ASSOCIES, 9, rue Neptune, 29200 Brest. Les créanciers sont invités à faire parvenir leurs titres de créances avec bordereau récapitulatif au mandataire susnommé, dans les deux mois de la publication du jugement au BODACC. N° RG : 22/00014

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI PAUL DORVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI PAUL DORVAL ?

Le numéro SIREN de SCI PAUL DORVAL est 483 734 950. Le SIRET de son siège social est 483 734 950 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84483734950.

Qui dirige SCI PAUL DORVAL ?

SCI PAUL DORVAL est dirigée par ANTOINE BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAUL DORVAL ?

Le siège social de SCI PAUL DORVAL est situé 14 rue du General Lambert, 29270 Carhaix-Plouguer.

SCI PAUL DORVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAUL DORVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAUL DORVAL est-elle en procédure collective ?

Oui. SCI PAUL DORVAL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 octobre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.