SCI PAUL DORVAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI PAUL DORVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2005, identifiée par le SIREN 483 734 950. Son siège social est situé 14 rue du General Lambert, 29270 Carhaix-Plouguer. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANTOINE BERNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PAUL DORVAL
INSEE- Dénomination
- SCI PAUL DORVAL
- SIREN
- 483 734 950
- SIRET (siège)
- 483 734 950 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR84483734950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 734 950
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 septembre 2005
- Siège social
- 14 RUE DU GENERAL LAMBERT, 29270, CARHAIX-PLOUGUER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAUL DORVAL
ACQUISITION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI PAUL DORVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAUL DORVAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 septembre 2005) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 septembre 2005) · 21 ans
Établissements de SCI PAUL DORVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29270 CARHAIX-PLOUGUERSiègeActif
483 734 950 00015 · ouvert le 11 mai 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAUL DORVAL
INPIConformité de SCI PAUL DORVAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI PAUL DORVAL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 10 octobre 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 10 octobre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 avril 2023 · publié le 09 juin 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Brest
Avis de dépôt de l’état des créances (liquidation judiciaire). Les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication au Greffe du Tribunal judiciaire de Brest. N° RG : 22/00014
Jugement du 10 octobre 2022 · publié le 28 octobre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Brest
jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire immédiate. Date de cessation des paiements : 31 mars 2022. Représentée par ses gérants associés, M. Antoine BERNARD et M. Charles-Etienne FOYER. Mandataire liquidateur : SELARL EP ET ASSOCIES, 9, rue Neptune, 29200 Brest. Les créanciers sont invités à faire parvenir leurs titres de créances avec bordereau récapitulatif au mandataire susnommé, dans les deux mois de la publication du jugement au BODACC. N° RG : 22/00014
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PAUL DORVAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAUL DORVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PAUL DORVAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Brest
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-04-25 · Avis de dépôt de l’état des créances (liquidation judiciaire). Les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication au Greffe du Tribunal judiciaire de Brest. N° RG : 22/00014
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Brest
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-10-10 · jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire immédiate. Date de cessation des paiements : 31 mars 2022. Représentée par ses gérants associés, M. Antoine BERNARD et M. Charles-Etienne FOYER. Mandataire liquidateur : SELARL EP ET ASSOCIES, 9, rue Neptune, 29200 Brest. Les créanciers sont invités à faire parvenir leurs titres de créances avec bordereau récapitulatif au mandataire susnommé, dans les deux mois de la publication du jugement au BODACC. N° RG : 22/00014
- création
Date d'effet : 01 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI PAUL DORVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI PAUL DORVAL ?
Le numéro SIREN de SCI PAUL DORVAL est 483 734 950. Le SIRET de son siège social est 483 734 950 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84483734950.
Qui dirige SCI PAUL DORVAL ?
SCI PAUL DORVAL est dirigée par ANTOINE BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAUL DORVAL ?
Le siège social de SCI PAUL DORVAL est situé 14 rue du General Lambert, 29270 Carhaix-Plouguer.
SCI PAUL DORVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAUL DORVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAUL DORVAL est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI PAUL DORVAL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 octobre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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