SCI PAUL EDOUARD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI PAUL EDOUARD est une société civile immatriculée le 9 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 421 405. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Soula Mr Jalabert Charles, 11190 Couiza. SCI PAUL EDOUARD relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHARLES JALABERT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PAUL EDOUARD
INSEE- Dénomination
- SCI PAUL EDOUARD
- SIREN
- 439 421 405
- SIRET (siège)
- 439 421 405 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR83439421405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 421 405
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 octobre 2001
- Siège social
- CHE DU SOULA MR JALABERT CHARLES, 11190, COUIZA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAUL EDOUARD
ACQUISITION PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS OU DROITS IMMOBILIERS...
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Finances de SCI PAUL EDOUARD
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAUL EDOUARD
INSEEÉtablissements de SCI PAUL EDOUARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11190 COUIZASiègeActif
439 421 405 00010 · ouvert le 12 septembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAUL EDOUARD
INPIConformité de SCI PAUL EDOUARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAUL EDOUARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAUL EDOUARD. Elles s'échelonnent de 1994 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 décembre 1998 · N° 96-22.289
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 1997 · N° 96-81.621
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1996 · N° 94-19.628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 octobre 1994 · N° 93-85.593
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAUL EDOUARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PAUL EDOUARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 octobre 2001
Questions fréquentes sur SCI PAUL EDOUARD
Quel est le numéro SIREN de SCI PAUL EDOUARD ?
Le numéro SIREN de SCI PAUL EDOUARD est 439 421 405. Le SIRET de son siège social est 439 421 405 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83439421405.
Qui dirige SCI PAUL EDOUARD ?
SCI PAUL EDOUARD est dirigée par CHARLES JALABERT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PAUL EDOUARD ?
Le siège social de SCI PAUL EDOUARD est situé Che du Soula Mr Jalabert Charles, 11190 Couiza.
SCI PAUL EDOUARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAUL EDOUARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAUL EDOUARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAUL EDOUARD.
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