SCI PAUL ELUARD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 559 k€
SCI PAUL ELUARD est une SCI immatriculée le 18 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 379 564. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Kervinio, 56470 La Trinite sur Mer. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PHILIPPE HOUSSEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PAUL ELUARD
INSEE- Dénomination
- SCI PAUL ELUARD
- SIREN
- 535 379 564
- SIRET (siège)
- 535 379 564 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR94535379564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 379 564
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 559 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 octobre 2011
- Siège social
- 8 KERVINIO, 56470, LA TRINITE SUR MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAUL ELUARD
Acquisition, réception, construction, location.
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Finances de SCI PAUL ELUARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAUL ELUARD
INSEEÉtablissements de SCI PAUL ELUARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56470 LA TRINITE SUR MERSiègeActif
535 379 564 00029 · ouvert le 22 novembre 2024 · NAF 6820B
- 35000 RENNESFermé
535 379 564 00011 · ouvert le 18 août 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAUL ELUARD
INPIConformité de SCI PAUL ELUARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAUL ELUARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAUL ELUARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/01181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 07 février 2025 · N° 22/05349
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/01555
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/01137
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 24 juin 2024 · N° 24/01588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 05 mai 2022 · N° 22/01427
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 2003 · N° 02-10.873
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2001 · N° 00-60.340
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2000 · N° 99-45.016
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2000 · N° 98-41.629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-45.462
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 1990 · N° 88-15.198
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1989 · N° 87-16.444
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAUL ELUARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PAUL ELUARD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 octobre 2011
Questions fréquentes sur SCI PAUL ELUARD
Quel est le numéro SIREN de SCI PAUL ELUARD ?
Le numéro SIREN de SCI PAUL ELUARD est 535 379 564. Le SIRET de son siège social est 535 379 564 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94535379564.
Qui dirige SCI PAUL ELUARD ?
SCI PAUL ELUARD est dirigée par PHILIPPE HOUSSEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAUL ELUARD ?
Le siège social de SCI PAUL ELUARD est situé 8 Kervinio, 56470 La Trinite sur Mer.
SCI PAUL ELUARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAUL ELUARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAUL ELUARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAUL ELUARD.
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