SCI PAUL-EMILE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PAUL-EMILE est une SCI immatriculée le 21 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 834 072. Elle est domiciliée 62 rue de la Glaciere, 91230 Montgeron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JULIO PAUL-EMILE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PAUL-EMILE
INSEE- Dénomination
- SCI PAUL-EMILE
- SIREN
- 823 834 072
- SIRET (siège)
- 823 834 072 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR40823834072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 834 072
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 novembre 2016
- Siège social
- 62 RUE DE LA GLACIERE, 91230, MONTGERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAUL-EMILE
Gestion de patrimoine immobilier.
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Finances de SCI PAUL-EMILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAUL-EMILE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 novembre 2016) · 9 ans
I.C.E.P ( INSTALLATIONS CHAUFFAGE ET PLOMBERIE )
Autre
Depuis la création (21 novembre 2016) · 9 ans
Établissements de SCI PAUL-EMILE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91230 MONTGERONSiègeActif
823 834 072 00014 · ouvert le 18 octobre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAUL-EMILE
INPIComptes annuels de SCI PAUL-EMILE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAUL-EMILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAUL-EMILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAUL-EMILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAUL-EMILE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01221
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/06465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00377
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00904
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/01177
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Décision du 12 mai 2026 · N° 26/01244
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Décision du 14 avril 2026 · N° 26/01649
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00527
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Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01437
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01804
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- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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Décision du 12 février 2026 · N° 25/02007
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAUL-EMILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAUL-EMILE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-18
- création
Date d'effet : 21 novembre 2016
Questions fréquentes sur SCI PAUL-EMILE
Quel est le numéro SIREN de SCI PAUL-EMILE ?
Le numéro SIREN de SCI PAUL-EMILE est 823 834 072. Le SIRET de son siège social est 823 834 072 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40823834072.
Qui dirige SCI PAUL-EMILE ?
SCI PAUL-EMILE est dirigée par JULIO PAUL-EMILE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAUL-EMILE ?
Le siège social de SCI PAUL-EMILE est situé 62 rue de la Glaciere, 91230 Montgeron.
SCI PAUL-EMILE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAUL-EMILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAUL-EMILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAUL-EMILE.
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