SCI PAUL FORT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI PAUL FORT est une SCI immatriculée le 20 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 659 716. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Paul Fort, 33170 Gradignan. SCI PAUL FORT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). YVES BONNEMAIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PAUL FORT
INSEE- Dénomination
- SCI PAUL FORT
- SIREN
- 487 659 716
- SIRET (siège)
- 487 659 716 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR37487659716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 659 716
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 décembre 2005
- Siège social
- 6 RUE PAUL FORT, 33170, GRADIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAUL FORT
acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, l'annexe ou le complément des droits et biens immobiliers en question.
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Finances de SCI PAUL FORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAUL FORT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 2005) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 2005) · 20 ans
Établissements de SCI PAUL FORT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33170 GRADIGNANSiègeActif
487 659 716 00012 · ouvert le 09 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAUL FORT
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI PAUL FORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAUL FORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAUL FORT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 21/13142
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 septembre 2024 · N° 22/12013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 mai 2022 · N° 22/00278
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAUL FORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PAUL FORT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCI PAUL FORT
Quel est le numéro SIREN de SCI PAUL FORT ?
Le numéro SIREN de SCI PAUL FORT est 487 659 716. Le SIRET de son siège social est 487 659 716 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37487659716.
Qui dirige SCI PAUL FORT ?
SCI PAUL FORT est dirigée par YVES BONNEMAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAUL FORT ?
Le siège social de SCI PAUL FORT est situé 6 rue Paul Fort, 33170 Gradignan.
SCI PAUL FORT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAUL FORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAUL FORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAUL FORT.
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