SCI PAUL FORT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 20 €
SCI PAUL FORT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 2014, identifiée par le SIREN 804 439 172. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Pas Saint Antoine, 91450 Soisy-sur-Seine. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ELYUS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PAUL FORT
INSEE- Dénomination
- SCI PAUL FORT
- SIREN
- 804 439 172
- SIRET (siège)
- 804 439 172 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR14804439172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 439 172
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 septembre 2014
- Siège social
- 11 PAS SAINT ANTOINE, 91450, SOISY-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAUL FORT
Achat d'un bien immobilier en viager.
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Finances de SCI PAUL FORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAUL FORT
INSEEELYUS
Gérant
Depuis la création (09 septembre 2014) · 12 ans
SCI PASTEUR
Autre
Depuis la création (09 septembre 2014) · 12 ans
LES 3 MOMES
Autre
Depuis la création (09 septembre 2014) · 12 ans
Établissements de SCI PAUL FORT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91450 SOISY-SUR-SEINESiègeActif
804 439 172 00029 · NAF 6820B
- 91710 VERT-LE-PETITFermé
804 439 172 00011 · ouvert le 09 septembre 2014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI PAUL FORT
INPIConformité de SCI PAUL FORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAUL FORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAUL FORT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 21/13142
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 septembre 2024 · N° 22/12013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 mai 2022 · N° 22/00278
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAUL FORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PAUL FORT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 septembre 2014
Questions fréquentes sur SCI PAUL FORT
Quel est le numéro SIREN de SCI PAUL FORT ?
Le numéro SIREN de SCI PAUL FORT est 804 439 172. Le SIRET de son siège social est 804 439 172 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14804439172.
Qui dirige SCI PAUL FORT ?
SCI PAUL FORT est dirigée par ELYUS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAUL FORT ?
Le siège social de SCI PAUL FORT est situé 11 Pas Saint Antoine, 91450 Soisy-sur-Seine.
SCI PAUL FORT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAUL FORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAUL FORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAUL FORT.
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