SCI PAUL GAUGUIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI PAUL GAUGUIN est une société civile immatriculée le 2 juin 2015 sous le numéro SIREN 811 710 656. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue des Pins, 66470 Sainte-Marie-la-Mer. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CATHERINE GUELL, gérant.
Fiche d'identité de SCI PAUL GAUGUIN
INSEE- Dénomination
- SCI PAUL GAUGUIN
- SIREN
- 811 710 656
- SIRET (siège)
- 811 710 656 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR39811710656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 710 656
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 juin 2015
- Siège social
- 3 RUE DES PINS, 66470, SAINTE-MARIE-LA-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAUL GAUGUIN
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la trasformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI PAUL GAUGUIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAUL GAUGUIN
INSEEÉtablissements de SCI PAUL GAUGUIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66470 SAINTE-MARIE-LA-MERSiègeActif
811 710 656 00018 · ouvert le 17 avril 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAUL GAUGUIN
INPIConformité de SCI PAUL GAUGUIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAUL GAUGUIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAUL GAUGUIN. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00597
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02084
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/01764
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00781
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/02265
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01935
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01774
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00489
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/01376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/02694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2006 · N° 04-44.939
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAUL GAUGUIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PAUL GAUGUIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-17
- création
Date d'effet : 02 juin 2015
Questions fréquentes sur SCI PAUL GAUGUIN
Quel est le numéro SIREN de SCI PAUL GAUGUIN ?
Le numéro SIREN de SCI PAUL GAUGUIN est 811 710 656. Le SIRET de son siège social est 811 710 656 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39811710656.
Qui dirige SCI PAUL GAUGUIN ?
SCI PAUL GAUGUIN est dirigée par CATHERINE GUELL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAUL GAUGUIN ?
Le siège social de SCI PAUL GAUGUIN est situé 3 rue des Pins, 66470 Sainte-Marie-la-Mer.
SCI PAUL GAUGUIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAUL GAUGUIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAUL GAUGUIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAUL GAUGUIN.
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