SCI PAUL HENRY
Active- Capital social
- 110 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 688 040, SCI PAUL HENRY est une SCI créée le 20 septembre 2006. Son siège social est situé 83 rue du General de Gaulle, 57350 Stiring-Wendel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. MARIE GRUN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PAUL HENRY
INSEE- Dénomination
- SCI PAUL HENRY
- SIREN
- 491 688 040
- SIRET (siège)
- 491 688 040 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR70491688040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 688 040
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 110 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 20 septembre 2006
- Siège social
- 83 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 57350, STIRING-WENDEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI PAUL HENRY
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INSEEÉtablissements de SCI PAUL HENRY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57350 STIRING-WENDELSiègeActif
491 688 040 00014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI PAUL HENRY
INPIConformité de SCI PAUL HENRY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAUL HENRY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAUL HENRY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 15/03111
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 20/04068
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/53737
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Décision du 29 juin 2026 · N° 25/09224
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Décision du 23 juin 2026 · N° 21/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00584
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Décision du 05 mai 2026 · N° 24/09072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAUL HENRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PAUL HENRY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 septembre 2006
Questions fréquentes sur SCI PAUL HENRY
Quel est le numéro SIREN de SCI PAUL HENRY ?
Le numéro SIREN de SCI PAUL HENRY est 491 688 040. Le SIRET de son siège social est 491 688 040 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70491688040.
Qui dirige SCI PAUL HENRY ?
SCI PAUL HENRY est dirigée par MARIE GRUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAUL HENRY ?
Le siège social de SCI PAUL HENRY est situé 83 rue du General de Gaulle, 57350 Stiring-Wendel.
SCI PAUL HENRY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAUL HENRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAUL HENRY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAUL HENRY.
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