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SCI PAUL JANET

Active
Siren497 712 505SCI67230 HUTTENHEIMCréée le 16 juillet 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 497 712 505, SCI PAUL JANET est une SCI créée le 16 juillet 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Nationnale 83, 67230 Huttenheim. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCIS LOEFFLER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PAUL JANET

Dénomination
SCI PAUL JANET
SIREN
497 712 505
SIRET (siège)
497 712 505 00039
N° TVA intracommunautaire
FR37497712505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 712 505
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 juillet 2012
Siège social
RTE NATIONNALE 83, 67230, HUTTENHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PAUL JANET

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI PAUL JANET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PAUL JANET

FL

FRANCIS LOEFFLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de SCI PAUL JANET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67230 HUTTENHEIMSiègeActif

    497 712 505 00039 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 6820B

  • 67120 DUPPIGHEIMFermé

    497 712 505 00021 · ouvert le 22 novembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAUL JANET

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2012

  • Acte

Conformité de SCI PAUL JANET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAUL JANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PAUL JANET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAUL JANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PAUL JANET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Début d'activité : 2007-04-01

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2012

Questions fréquentes sur SCI PAUL JANET

Quel est le numéro SIREN de SCI PAUL JANET ?

Le numéro SIREN de SCI PAUL JANET est 497 712 505. Le SIRET de son siège social est 497 712 505 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37497712505.

Qui dirige SCI PAUL JANET ?

SCI PAUL JANET est dirigée par FRANCIS LOEFFLER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI PAUL JANET ?

Le siège social de SCI PAUL JANET est situé Rte Nationnale 83, 67230 Huttenheim.

SCI PAUL JANET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAUL JANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAUL JANET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAUL JANET.