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SCI PAUL JEAN

Active
Siren402 362 412SCI19100 BRIVE-LA-GAILLARDECréée le 05 octobre 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI PAUL JEAN est une SCI immatriculée le 5 octobre 1995 sous le numéro SIREN 402 362 412. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av Bourzat, 19100 Brive-la-Gaillarde. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par AUSSEL CHANTAL, gérant.

Fiche d'identité de SCI PAUL JEAN

Dénomination
SCI PAUL JEAN
SIREN
402 362 412
SIRET (siège)
402 362 412 00015
N° TVA intracommunautaire
FR42402362412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 362 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 octobre 1995
Siège social
1 AV BOURZAT, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAUL JEAN

Gestion, administration de biens immobiliers

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Finances de SCI PAUL JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PAUL JEAN

A

AUSSEL CHANTAL

Gérant

Depuis la création (05 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI PAUL JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeActif

    402 362 412 00015 · ouvert le 04 septembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAUL JEAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 1995

  • Acte

Conformité de SCI PAUL JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAUL JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAUL JEAN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAUL JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PAUL JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI PAUL JEAN

Quel est le numéro SIREN de SCI PAUL JEAN ?

Le numéro SIREN de SCI PAUL JEAN est 402 362 412. Le SIRET de son siège social est 402 362 412 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42402362412.

Qui dirige SCI PAUL JEAN ?

SCI PAUL JEAN est dirigée par AUSSEL CHANTAL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PAUL JEAN ?

Le siège social de SCI PAUL JEAN est situé 1 av Bourzat, 19100 Brive-la-Gaillarde.

SCI PAUL JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAUL JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAUL JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAUL JEAN.

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