SCI PAUL K
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 914 675 509, SCI PAUL K est une SCI créée le 21 juin 2022. Elle est domiciliée 14 av des Etats de Bretagne, 22220 Treguier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par ALEXANDRE ALESI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PAUL K
INSEE- Dénomination
- SCI PAUL K
- SIREN
- 914 675 509
- SIRET (siège)
- 914 675 509 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR38914675509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 675 509
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 21 juin 2022
- Siège social
- 14 AV DES ETATS DE BRETAGNE, 22220, TREGUIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAUL K
propriété et gestion de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles
Finances de SCI PAUL K
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAUL K
INSEESAS SAN PIETRO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 juin 2022) · 4 ans
Établissements de SCI PAUL K
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22220 TREGUIERSiègeActif
914 675 509 00014 · ouvert le 16 juin 2022 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI PAUL K
INPIComptes annuels de SCI PAUL K
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAUL K. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAUL K
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAUL K. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAUL K. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/04593
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 29 novembre 2024 · N° 18/07888
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2001 · N° 99-43.628
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 avril 2001 · N° 98-19.718
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 2001 · N° 98-21.584
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2000 · N° 98-10.224
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2000 · N° 99-60.376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1999 · N° 98-10.838
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 1999 · N° 97-16.445
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1999 · N° 96-44.273
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1998 · N° 96-14.029
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1996 · N° 92-40.899
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 92-40.418
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 93-40.245
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 91-12.196
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 1993 · N° 91-12.196
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1992 · N° 90-70.143
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAUL K n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAUL K
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-21 · Début d'activité : 2022-06-16
- création
Date d'effet : 21 juin 2022
Questions fréquentes sur SCI PAUL K
Quel est le numéro SIREN de SCI PAUL K ?
Le numéro SIREN de SCI PAUL K est 914 675 509. Le SIRET de son siège social est 914 675 509 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38914675509.
Qui dirige SCI PAUL K ?
SCI PAUL K est dirigée par ALEXANDRE ALESI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAUL K ?
Le siège social de SCI PAUL K est situé 14 av des Etats de Bretagne, 22220 Treguier.
SCI PAUL K est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAUL K est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAUL K est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAUL K.
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