SCI PAUL & LOUIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 477 485 791, SCI PAUL & LOUIS est une SCI créée le 21 juin 2004. Elle est domiciliée 101 rue Saint-Sebastien, 59800 Lille. SCI PAUL & LOUIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DELPHINE DE GOUY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PAUL & LOUIS
INSEE- Dénomination
- SCI PAUL & LOUIS
- SIREN
- 477 485 791
- SIRET (siège)
- 477 485 791 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR88477485791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 485 791
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 juin 2004
- Siège social
- 101 RUE SAINT-SEBASTIEN, 59800, LILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAUL & LOUIS
Propriété, gestion, exploitation d'immeubles bâtis et non bâtis.
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Finances de SCI PAUL & LOUIS
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INSEEÉtablissements de SCI PAUL & LOUIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59800 LILLESiègeActif
477 485 791 00016 · ouvert le 18 mai 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAUL & LOUIS
INPIConformité de SCI PAUL & LOUIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAUL & LOUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAUL & LOUIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/04320
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025019319
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Tribunal de commerce, chambre des sanctions
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025002962
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/07478
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/02498
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Tribunal judiciaire, jex
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Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00032
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Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00904
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 18 mars 2026 · N° 21/00478
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Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00585
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Tribunal judiciaire, jCP - SURDT ET RP
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00462
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Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00369
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Tribunal judiciaire, jCP - SURDT ET RP
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, jCP - SURDT ET RP
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, jCP - SURDT ET RP
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP - SURDT ET RP
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP - SURDT ET RP
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00068
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2024022488
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP - SURDT ET RP
Décision du 28 août 2025 · N° 24/00647
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAUL & LOUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PAUL & LOUIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI PAUL & LOUIS
Quel est le numéro SIREN de SCI PAUL & LOUIS ?
Le numéro SIREN de SCI PAUL & LOUIS est 477 485 791. Le SIRET de son siège social est 477 485 791 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88477485791.
Qui dirige SCI PAUL & LOUIS ?
SCI PAUL & LOUIS est dirigée par DELPHINE DE GOUY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PAUL & LOUIS ?
Le siège social de SCI PAUL & LOUIS est situé 101 rue Saint-Sebastien, 59800 Lille.
SCI PAUL & LOUIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAUL & LOUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAUL & LOUIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAUL & LOUIS.
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