SCI PAUL MARIE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 84,0 k€
SCI PAUL MARIE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 1993, identifiée par le SIREN 391 508 173. Le siège social de l'entreprise se trouve 3161 av des Diables Bleus Ld Tour de Pical, 06360 Eze. SCI PAUL MARIE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PEROTTO MARCELLE MADELEINE DENISE, gérant.
Fiche d'identité de SCI PAUL MARIE
INSEE- Dénomination
- SCI PAUL MARIE
- SIREN
- 391 508 173
- SIRET (siège)
- 391 508 173 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR31391508173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 508 173
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 84 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 16 juin 1993
- Siège social
- 3161 AV DES DIABLES BLEUS LD TOUR DE PICAL, 06360, EZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAUL MARIE
La propriété l administration l exploitation par bail location ou autre toutes opérations mobilières financières immobilières se rattachant à cet objet
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Finances de SCI PAUL MARIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAUL MARIE
INSEEPEROTTO MARCELLE MADELEINE DENISE
Gérant
Depuis la création (16 juin 1993) · 33 ans
Établissements de SCI PAUL MARIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06360 EZESiègeActif
391 508 173 00013 · ouvert le 27 mai 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PAUL MARIE
INPIConformité de SCI PAUL MARIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAUL MARIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAUL MARIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 21 août 2026 · N° 25/03264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 août 2026 · N° 25/00608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2026 · N° 2026F00124
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 04 août 2026 · N° 20/00230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026F00334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F00338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F00272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2025F00914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026F00366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026F00275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026F00405
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026F00406
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026F00380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00547
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00549
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAUL MARIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PAUL MARIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juin 1993
Questions fréquentes sur SCI PAUL MARIE
Quel est le numéro SIREN de SCI PAUL MARIE ?
Le numéro SIREN de SCI PAUL MARIE est 391 508 173. Le SIRET de son siège social est 391 508 173 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31391508173.
Qui dirige SCI PAUL MARIE ?
SCI PAUL MARIE est dirigée par PEROTTO MARCELLE MADELEINE DENISE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PAUL MARIE ?
Le siège social de SCI PAUL MARIE est situé 3161 av des Diables Bleus Ld Tour de Pical, 06360 Eze.
SCI PAUL MARIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAUL MARIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAUL MARIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAUL MARIE.
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