SCI PAUL & MARIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI PAUL & MARIE est une SCI immatriculée le 12 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 076 740. Elle est domiciliée 144 Rte d'Assevent, 59600 Maubeuge. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIE-CATHERINE CERUTTI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PAUL & MARIE
INSEE- Dénomination
- SCI PAUL & MARIE
- SIREN
- 799 076 740
- SIRET (siège)
- 799 076 740 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR71799076740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 076 740
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 décembre 2013
- Siège social
- 144 RTE D'ASSEVENT, 59600, MAUBEUGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAUL & MARIE
La propriété, l'acquisition, l'édification, la mise en valeur, l'administration et plus généralement l'exploitation et la gestion par bail, location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers
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Finances de SCI PAUL & MARIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAUL & MARIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2013) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2013) · 12 ans
Établissements de SCI PAUL & MARIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59600 MAUBEUGESiègeActif
799 076 740 00015 · ouvert le 10 décembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAUL & MARIE
INPIConformité de SCI PAUL & MARIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAUL & MARIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
172 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAUL & MARIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROC INF 10 000 EUROS
Décision du 28 août 2026 · N° 25/01859
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pROC INF 10 000 EUROS
Décision du 28 août 2026 · N° 23/02282
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 21 août 2026 · N° 25/03264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 août 2026 · N° 25/00608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2026 · N° 2026F00124
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 04 août 2026 · N° 20/00230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026F00334
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F00338
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F00161
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F00272
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00489
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 2025F00914
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026F00366
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026F00275
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00163
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00467
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00547
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAUL & MARIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PAUL & MARIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-12 · Début d'activité : 2013-12-10
- création
Date d'effet : 12 décembre 2013
Questions fréquentes sur SCI PAUL & MARIE
Quel est le numéro SIREN de SCI PAUL & MARIE ?
Le numéro SIREN de SCI PAUL & MARIE est 799 076 740. Le SIRET de son siège social est 799 076 740 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71799076740.
Qui dirige SCI PAUL & MARIE ?
SCI PAUL & MARIE est dirigée par MARIE-CATHERINE CERUTTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAUL & MARIE ?
Le siège social de SCI PAUL & MARIE est situé 144 Rte d'Assevent, 59600 Maubeuge.
SCI PAUL & MARIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAUL & MARIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAUL & MARIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAUL & MARIE.
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