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SCI PAUL MOREL

Active
Siren411 005 440SCI25000 BESANCONCréée le 20 février 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
83,8 k€

SCI PAUL MOREL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 1997, identifiée par le SIREN 411 005 440. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Gambetta, 25000 Besancon. SCI PAUL MOREL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par THIERRY TURINA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAUL MOREL

Dénomination
SCI PAUL MOREL
SIREN
411 005 440
SIRET (siège)
411 005 440 00010
N° TVA intracommunautaire
FR56411005440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 005 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
83 846,96 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 février 1997
Siège social
5 RUE GAMBETTA, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAUL MOREL

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON, ET NOTAMMENT L'ACQUISITION D'UN LOCAL COMMERCIAL SITUE A VESOUL 27 RUE PAUL MOREL.

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Finances de SCI PAUL MOREL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PAUL MOREL

TT

THIERRY TURINA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 1997) · 29 ans

Établissements de SCI PAUL MOREL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    411 005 440 00010 · ouvert le 06 février 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAUL MOREL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 1997

  • Acte

Conformité de SCI PAUL MOREL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAUL MOREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PAUL MOREL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAUL MOREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PAUL MOREL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 février 1997

Questions fréquentes sur SCI PAUL MOREL

Quel est le numéro SIREN de SCI PAUL MOREL ?

Le numéro SIREN de SCI PAUL MOREL est 411 005 440. Le SIRET de son siège social est 411 005 440 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56411005440.

Qui dirige SCI PAUL MOREL ?

SCI PAUL MOREL est dirigée par THIERRY TURINA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI PAUL MOREL ?

Le siège social de SCI PAUL MOREL est situé 5 rue Gambetta, 25000 Besancon.

SCI PAUL MOREL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAUL MOREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAUL MOREL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAUL MOREL.