SCI PAUL PAULET
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 762,25 €
SCI PAUL PAULET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 1991, identifiée par le SIREN 380 995 019. Elle est domiciliée 1 B rue Paul Paulet, 44210 Pornic. SCI PAUL PAULET relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par DELPHINE COSYN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PAUL PAULET
INSEE- Dénomination
- SCI PAUL PAULET
- SIREN
- 380 995 019
- SIRET (siège)
- 380 995 019 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR22380995019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 995 019
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 28 février 1991
- Siège social
- 1 B RUE PAUL PAULET, 44210, PORNIC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAUL PAULET
acquisition propriété location construction mise en valeur administra- tion et exploitation par bail ou autrement de tous biens immobilièrs et notamment l'acquisition de biens et droits immobilièrs a usage commercial et d'habitation sis a pornic
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Finances de SCI PAUL PAULET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAUL PAULET
INSEEÉtablissements de SCI PAUL PAULET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44210 PORNICSiègeActif
380 995 019 00011 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PAUL PAULET
INPIConformité de SCI PAUL PAULET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAUL PAULET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PAUL PAULET. Elle date de 2011. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 06 octobre 2011 · N° 09/03205
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAUL PAULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PAUL PAULET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 février 1991
Questions fréquentes sur SCI PAUL PAULET
Quel est le numéro SIREN de SCI PAUL PAULET ?
Le numéro SIREN de SCI PAUL PAULET est 380 995 019. Le SIRET de son siège social est 380 995 019 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22380995019.
Qui dirige SCI PAUL PAULET ?
SCI PAUL PAULET est dirigée par DELPHINE COSYN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PAUL PAULET ?
Le siège social de SCI PAUL PAULET est situé 1 B rue Paul Paulet, 44210 Pornic.
SCI PAUL PAULET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAUL PAULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAUL PAULET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAUL PAULET.
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