SCI PAUL ROBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 183 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PAUL ROBERT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2009, identifiée par le SIREN 450 222 856. Elle est domiciliée 22 B rue des Bleuets, 24750 Trelissac. Son activité principale relève du code NAF 6832A. DELPHINE BOISSIERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PAUL ROBERT
INSEE- Dénomination
- SCI PAUL ROBERT
- SIREN
- 450 222 856
- SIRET (siège)
- 450 222 856 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR34450222856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 222 856
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 182 940 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 10 avril 2009
- Siège social
- 22 B RUE DES BLEUETS, 24750, TRELISSAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAUL ROBERT
Propriété et gestion de son patrimoine
Finances de SCI PAUL ROBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAUL ROBERT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 avril 2009) · 17 ans
Établissements de SCI PAUL ROBERT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 24750 TRELISSACSiègeActif
450 222 856 00020 · ouvert le 02 octobre 2003 · NAF 6832A
- 24130 EYRAUD-CREMPSE-MAURENSFermé
450 222 856 00012 · ouvert le 03 septembre 2003 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI PAUL ROBERT
INPIComptes annuels de SCI PAUL ROBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAUL ROBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAUL ROBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAUL ROBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAUL ROBERT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/08550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 12 février 2016 · N° 09/13793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 21 octobre 2011 · N° 09/13793
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mars 1999 · N° 97-11.112
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juin 1998 · N° 95-21.056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1998 · N° 93-70.319
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 1994 · N° 92-21.343
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAUL ROBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAUL ROBERT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 avril 2009
Questions fréquentes sur SCI PAUL ROBERT
Quel est le numéro SIREN de SCI PAUL ROBERT ?
Le numéro SIREN de SCI PAUL ROBERT est 450 222 856. Le SIRET de son siège social est 450 222 856 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34450222856.
Qui dirige SCI PAUL ROBERT ?
SCI PAUL ROBERT est dirigée par DELPHINE BOISSIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAUL ROBERT ?
Le siège social de SCI PAUL ROBERT est situé 22 B rue des Bleuets, 24750 Trelissac.
SCI PAUL ROBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAUL ROBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAUL ROBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAUL ROBERT.
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