SCI PAUL'S
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 994 741 007, SCI PAUL'S est une SCI créée le 8 janvier 2026. Son siège social est situé 9 RUE René Barthélémy, 92120 Montrouge. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Sébastien PAUL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PAUL'S
INSEE- Dénomination
- SCI PAUL'S
- SIREN
- 994 741 007
- SIRET (siège)
- 994 741 007 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR88994741007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 741 007
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 janvier 2026
- Siège social
- 9 RUE René Barthélémy, 92120, Montrouge
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAUL'S
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la souscription d'emprunt et de prise de garantie hypothécaire, la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. . Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI PAUL'S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAUL'S
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 janvier 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 janvier 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI PAUL'S
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92120 MontrougeSiègeActif
994 741 007 00011 · ouvert le 24 novembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAUL'S
INPIComptes annuels de SCI PAUL'S
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAUL'S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAUL'S
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAUL'S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAUL'S. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026004453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 16 mai 2018 · N° 16/06252
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 juin 2003 · N° 02-85.199
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2000 · N° 98-19.401
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2000 · N° 98-45.829
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2000 · N° 99-60.084
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-44.870
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 1999 · N° 97-42.224
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 1997 · N° 96-10.599
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 avril 1997 · N° 95-18.093
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1996 · N° 93-43.240
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1994 · N° 91-21.734
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 1994 · N° 92-12.699
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 1993 · N° 93-60.121
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mars 1993 · N° 93-60.103
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAUL'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAUL'S
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-08 · Début d'activité : 2025-11-24
- création
Date d'effet : 08 janvier 2026
Questions fréquentes sur SCI PAUL'S
Quel est le numéro SIREN de SCI PAUL'S ?
Le numéro SIREN de SCI PAUL'S est 994 741 007. Le SIRET de son siège social est 994 741 007 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88994741007.
Qui dirige SCI PAUL'S ?
SCI PAUL'S est dirigée par Sébastien PAUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAUL'S ?
Le siège social de SCI PAUL'S est situé 9 RUE René Barthélémy, 92120 Montrouge.
SCI PAUL'S est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAUL'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAUL'S est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAUL'S.
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