SCI PAUL SIGNAC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 420 k€
SCI PAUL SIGNAC est une SCI immatriculée le 26 septembre 2014 sous le numéro SIREN 804 812 402. Son siège social est situé 7 RUE 7 rue Michon, 77580 Coulommes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BRUNO SUSANNA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PAUL SIGNAC
INSEE- Dénomination
- SCI PAUL SIGNAC
- SIREN
- 804 812 402
- SIRET (siège)
- 804 812 402 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR33804812402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 812 402
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 420 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 septembre 2014
- Siège social
- 7 RUE 7 rue Michon , 77580, Coulommes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAUL SIGNAC
Propriété, gestion, administration, exploitation, directe ou par bail, location ou autrement, des immeubles, terrains, propriétés et droits sociaux dont elle pourrait devenir propriétaire. La gestion d'immeubles.
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Finances de SCI PAUL SIGNAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAUL SIGNAC
INSEEENTREPRISE GENERALE DE MACONNERIE SUSANNA PERE ET FILS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 septembre 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 septembre 2014) · 12 ans
Établissements de SCI PAUL SIGNAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77580 CoulommesSiègeActif
804 812 402 00019 · ouvert le 18 septembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAUL SIGNAC
INPIConformité de SCI PAUL SIGNAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAUL SIGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAUL SIGNAC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/10166
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1998 · N° 95-45.061
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1995 · N° 93-14.205
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAUL SIGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PAUL SIGNAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-09-26 · Début d'activité : 2014-09-18
- création
Date d'effet : 26 septembre 2014
Questions fréquentes sur SCI PAUL SIGNAC
Quel est le numéro SIREN de SCI PAUL SIGNAC ?
Le numéro SIREN de SCI PAUL SIGNAC est 804 812 402. Le SIRET de son siège social est 804 812 402 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33804812402.
Qui dirige SCI PAUL SIGNAC ?
SCI PAUL SIGNAC est dirigée par BRUNO SUSANNA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAUL SIGNAC ?
Le siège social de SCI PAUL SIGNAC est situé 7 RUE 7 rue Michon, 77580 Coulommes.
SCI PAUL SIGNAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAUL SIGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAUL SIGNAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAUL SIGNAC.
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