SCI PAUL VAILLANT

Active

Siren478 989 783SCI93160 NOISY-LE-GRANDCréée le 01 avril 2016

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 51 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

SCI PAUL VAILLANT est une SCI immatriculée le 1er avril 2016 sous le numéro SIREN 478 989 783. Elle est domiciliée 2 All des Sassafras, 93160 Noisy-le-Grand. Son activité principale relève du code NAF 4110C. Elle est dirigée par LEYLA KURUM, gérant.

Fiche d'identité de SCI PAUL VAILLANT

INSEE

Dénomination: SCI PAUL VAILLANT
SIREN: 478 989 783
SIRET (siège): 478 989 783 00038
N° TVA intracommunautaire: FR12478989783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 478 989 783
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 500 €
Code NAF / APE: 4110C
Date de création: 01 avril 2016
Siège social: 2 ALL DES SASSAFRAS, 93160, NOISY-LE-GRAND
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de SCI PAUL VAILLANT

PROMOTION IMMOBILIERE ACQUISITION DE TERRAIN, CONSTRUCTION IMMOBILIERE, LOCATION VENTE, L'EXPLOITATION QU'ELLE QU'EN SOIT LA FORME DES IMMEUBLES DE LA SOCIETE, ET GENERALEMENT TOUTES LES OPERATIONS PERMETTANT L'ACCOMPLISSEMENT DE L'OBJET SOCIAL

Finances de SCI PAUL VAILLANT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAUL VAILLANT

INSEEBODACC

L' EUROPEENNE D' INVESTISSEMENTS

Autre

Depuis la création (01 avril 2016) · 10 ans

OMER KARADAMAR

Autre

Depuis la création (01 avril 2016) · 10 ans

LEYLA KURUM

Gérant

Anciens dirigeants (1)

Azad Karadamar,

nomination du Gérant · de mars 2014 à avril 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PAUL VAILLANT

INSEE

3 établissements, dont 1 en activité.

93160 NOISY-LE-GRANDSiègeActif
478 989 783 00038 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 4110C
75016 PARISFermé
478 989 783 00012 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6820B
75015 PARISFermé
478 989 783 00020 · ouvert le 10 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAUL VAILLANT

INPI

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2016

Acte

Dépôt du 16 juin 2014

Acte

Dépôt du 25 février 2014

Acte

Dépôt du 09 février 2010

Acte

Dépôt du 14 mars 2005

Acte

Dépôt du 03 janvier 2005

Acte

Dépôt du 08 octobre 2004

Acte

Comptes annuels de SCI PAUL VAILLANT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAUL VAILLANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAUL VAILLANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAUL VAILLANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAUL VAILLANT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01099
Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02238
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 11 mai 2026 · N° 12/07784
Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/01647
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 14 avril 2026 · N° 22/10179
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/07309
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01042
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01961
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00014
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00164
Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01212
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00529
Prononce l'adoption simple
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01573
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00901
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/01084
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre 3/section 1
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/04846
Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/01033
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00425
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00304
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00250
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAUL VAILLANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAUL VAILLANT

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

07 avril 2016Immatriculations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Associé : KARADAMAR Omer Associé : L' EUROPEENNE D' INVESTISSEMENTS Gérant : KURUM Leyla
12 mars 2014Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Gérant : Karadamar, Azad, Gérant non associé partant : Karadamar, Omer
26 février 2010Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : EUROPEENNE DE PROMOTION SARL représentée par KARADAMAR, OMER, Adresse : Demeurant 2 allée de Sassafras 93160 Noisy le Grand, nomination du Gérant non associé : Karadamar, Omer

18 mai 2024création
Date d'effet : 01 avril 2016

Questions fréquentes sur SCI PAUL VAILLANT

Quel est le numéro SIREN de SCI PAUL VAILLANT ?

Le numéro SIREN de SCI PAUL VAILLANT est 478 989 783. Le SIRET de son siège social est 478 989 783 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12478989783.

Qui dirige SCI PAUL VAILLANT ?

SCI PAUL VAILLANT est dirigée par LEYLA KURUM, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAUL VAILLANT ?

Le siège social de SCI PAUL VAILLANT est situé 2 All des Sassafras, 93160 Noisy-le-Grand.