SCI PAUL VALERY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 508 702 016, SCI PAUL VALERY est une SCI créée le 23 octobre 2008. Elle est domiciliée 4 av Jules Ferry, 30133 Les Angles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LAURENT BONNAFOUS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PAUL VALERY
INSEE- Dénomination
- SCI PAUL VALERY
- SIREN
- 508 702 016
- SIRET (siège)
- 508 702 016 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR16508702016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 702 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 octobre 2008
- Siège social
- 4 AV JULES FERRY, 30133, LES ANGLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAUL VALERY
Location immobilière
Finances de SCI PAUL VALERY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAUL VALERY
INSEEGérant
Établissements de SCI PAUL VALERY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30133 LES ANGLESSiègeActif
508 702 016 00017 · ouvert le 15 octobre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAUL VALERY
INPIComptes annuels de SCI PAUL VALERY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAUL VALERY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAUL VALERY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAUL VALERY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAUL VALERY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/11214
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00983
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 03 novembre 2025 · N° 23/03636
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/04448
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/00924
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAUL VALERY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAUL VALERY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
BONNAFOUS Laurent Louis Emile nom d'usage : BONNAFOUS devient gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-15
- création
Date d'effet : 23 octobre 2008
Questions fréquentes sur SCI PAUL VALERY
Quel est le numéro SIREN de SCI PAUL VALERY ?
Le numéro SIREN de SCI PAUL VALERY est 508 702 016. Le SIRET de son siège social est 508 702 016 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16508702016.
Qui dirige SCI PAUL VALERY ?
SCI PAUL VALERY est dirigée par LAURENT BONNAFOUS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAUL VALERY ?
Le siège social de SCI PAUL VALERY est situé 4 av Jules Ferry, 30133 Les Angles.
SCI PAUL VALERY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAUL VALERY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAUL VALERY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAUL VALERY.
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