SCI PAUL VICTOR
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
SCI PAUL VICTOR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 1992, identifiée par le SIREN 388 869 935. Elle est domiciliée Grand Mugel les Chataigniers, 13600 La Ciotat. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MICHELE SANS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PAUL VICTOR
INSEE- Dénomination
- SCI PAUL VICTOR
- SIREN
- 388 869 935
- SIRET (siège)
- 388 869 935 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR32388869935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 869 935
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 08 octobre 1992
- Siège social
- GRAND MUGEL LES CHATAIGNIERS, 13600, LA CIOTAT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de SCI PAUL VICTOR
Propriété et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers
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Finances de SCI PAUL VICTOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAUL VICTOR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI PAUL VICTOR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13600 LA CIOTATSiègeActif
388 869 935 00022 · ouvert le 21 septembre 1992 · NAF 6820A
- 13007 MARSEILLEFermé
388 869 935 00014 · ouvert le 21 septembre 1992 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI PAUL VICTOR
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI PAUL VICTOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAUL VICTOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAUL VICTOR. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01196
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00355
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01617
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/01638
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00987
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/03283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/10439
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/12569
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/01032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 08 juin 2026 · N° 20/05982
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 27 mai 2026 · N° 18/05064
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/04933
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/05351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/09118
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/02403
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/06683
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/11774
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAUL VICTOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PAUL VICTOR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LARACCA Michèle, Marcelle, Eliane ; Associé indéfiniment responsable : HAUPERT Sandra, Marie-Jeanne
- création
Date d'effet : 08 octobre 1992
Questions fréquentes sur SCI PAUL VICTOR
Quel est le numéro SIREN de SCI PAUL VICTOR ?
Le numéro SIREN de SCI PAUL VICTOR est 388 869 935. Le SIRET de son siège social est 388 869 935 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32388869935.
Qui dirige SCI PAUL VICTOR ?
SCI PAUL VICTOR est dirigée par MICHELE SANS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAUL VICTOR ?
Le siège social de SCI PAUL VICTOR est situé Grand Mugel les Chataigniers, 13600 La Ciotat.
SCI PAUL VICTOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAUL VICTOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAUL VICTOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAUL VICTOR.
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