SCI PAULA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 57,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 909 804, SCI PAULA est une SCI créée le 21 février 1991. Son siège social est situé 9 av Gustave Eiffel zi le Raidon, 02400 Chateau-Thierry. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL PAUGET, gérant.
Fiche d'identité de SCI PAULA
INSEE- Dénomination
- SCI PAULA
- SIREN
- 380 909 804
- SIRET (siège)
- 380 909 804 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR69380909804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 909 804
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 57 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 février 1991
- Siège social
- 9 AV GUSTAVE EIFFEL ZI LE RAIDON, 02400, CHATEAU-THIERRY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAULA
L'acquisition, la construction la gestion de tous immeubles batis ou non batis.
Finances de SCI PAULA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAULA
INSEEÉtablissements de SCI PAULA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 02400 CHATEAU-THIERRYSiègeActif
380 909 804 00029 · ouvert le 18 janvier 1991 · NAF 6820B
- 02400 BLESMESFermé
380 909 804 00011 · ouvert le 18 janvier 1991 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI PAULA
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PAULA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAULA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAULA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAULA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
89 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAULA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/09299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre du Surendettement
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00520
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00442
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01392
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/04569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/05050
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/34531
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/52015
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 28 mai 2026 · N° 20/02960
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026009004
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/52134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/00654
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/06977
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAULA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAULA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
- création
Date d'effet : 21 février 1991
Questions fréquentes sur SCI PAULA
Quel est le numéro SIREN de SCI PAULA ?
Le numéro SIREN de SCI PAULA est 380 909 804. Le SIRET de son siège social est 380 909 804 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69380909804.
Qui dirige SCI PAULA ?
SCI PAULA est dirigée par DANIEL PAUGET, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAULA ?
Le siège social de SCI PAULA est situé 9 av Gustave Eiffel zi le Raidon, 02400 Chateau-Thierry.
SCI PAULA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAULA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAULA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAULA.
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